NEW-YORK, 19 juillet 2024 – Le Conseil de sécurité des Nations Unies a voté une résolution visant à renforcer le mandat du Point Focal pour la Radiation, un mécanisme essentiel pour la transparence et l’efficacité des régimes de sanctions de l’ONU. Cette résolution, co-rédigée par Malte et les États-Unis, prévoit également la création d’un nouveau Groupe de Travail Informel (GTI) sur les questions générales de sanctions, rétablissant une initiative qui avait été active entre 2000 et 2006.

Créé par la résolution 1730 en 2006, le Point Focal pour la Radiation a pour mission de recevoir les demandes de radiation des régimes de sanctions des Nations Unies. Toutefois, ce mécanisme a souvent été critiqué pour son manque de pouvoir indépendant et de capacité à répondre pleinement aux préoccupations liées à la procédure régulière pour les individus désignés. La nouvelle résolution cherche à remédier à ces insuffisances en donnant au Point Focal un rôle plus proactif dans la consultation avec les États membres et autres entités concernées, ainsi que dans la collecte et la présentation d’informations aux comités de sanctions pertinents.

Le texte annexé à la résolution stipule que le Point Focal devra désormais rédiger et soumettre un “rapport complet” sur chaque demande de radiation, comprenant un résumé des principaux arguments. Ce résumé est “distinct d’une recommandation”, précisent les auteurs de la résolution, ce qui signifie que le Point Focal ne formulera pas de recommandation sur la pétition elle-même. De plus, si un membre du comité ou un État concerné recommande que la radiation soit examinée, le président du comité devra soumettre la demande à la procédure décisionnelle normale du comité, sans nécessité de soutien explicite pour la radiation.

Cette résolution introduit également un Groupe de Travail Informel du Conseil de sécurité sur les Questions Générales de Sanctions des Nations Unies. Composé de tous les membres du Conseil, ce groupe opérera par consensus et se réunira au moins deux fois par an pour discuter d’un éventail de questions, y compris le mécanisme du Point Focal, la coordination entre les comités de sanctions et les meilleures pratiques pour la mise en œuvre des sanctions. Ce groupe soumettra un rapport annuel au Conseil et tiendra un briefing annuel ouvert pour les États membres intéressés.

Le débat sur la réforme des procédures de radiation a trouvé un écho particulier dans le cadre des sanctions imposées à Haïti. La résolution 2700 du 19 octobre 2023, qui a renouvelé le régime de sanctions 2653 sur Haïti, a reconnu “la nécessité de renforcer continuellement la procédure régulière” et a exprimé l’intention du Conseil de “soutenir le développement continu de procédures équitables et claires” pour la radiation des individus et des entités désignés. Cet exemple illustre les efforts pour améliorer les mécanismes de radiation dans des contextes où les sanctions ont souvent des impacts humanitaires non intentionnels.

Plus récemment, la résolution 2713 du 1er décembre 2023, qui a renouvelé le régime de sanctions sur Al-Shabaab, a réitéré cette intention, soulignant l’engagement du Conseil à promouvoir des procédures justes et transparentes. Le représentant de Malte a déclaré : “Ce renforcement du Point Focal pour la Radiation et l’établissement du nouveau Groupe de Travail Informel sont des étapes cruciales pour garantir que les sanctions des Nations Unies soient non seulement efficaces mais également justes et transparentes.”

Avec ces réformes, le Conseil de sécurité espère non seulement améliorer la mise en œuvre des sanctions mais aussi répondre aux préoccupations liées à la justice procédurale, offrant ainsi un modèle de gouvernance plus équitable dans le domaine des sanctions internationales.