Port-au-Prince, vendredi 29 avril 2022– Déplorant les réactions ‘‘émotionnelles’’ sur le projet de code pénal propose par l’ex-président Jovenel Moïse, Me Samuel Madistin, rappelle que nous sommes régis, sur le plan pénal, par un code qui date de 1835.

‘‘Inutile de vous dire qu’elle quantité de comportements sociaux absolument répréhensibles avec les nouvelles menaces pour la sécurité des citoyens qui ne sont pas pris en compte par ce code de 1835, vieux de près de deux-cents ans, souligne Madistin lors d’une interview à RHINEWS.

Il rappelle qu’on a fait le dépôt d’un projet de code au Sénat de la République au début du mandat de Jovenel Moïse.

Cependant, déclare-t-il, ‘‘les sénateurs n’ont jamais soumis le projet au vote de l’assemblée préférant perdre du temps et gaspiller de l’argent dans des voyages de plaisance pour essayer de cerner dans le code la question de la zombification.’’

Selon l’homme de loi et ancien parlementaire, le code proposé n’est pas un travail parfait ni sous la forme ni sous le fonds. ‘‘Mais quel est l’esprit censé qui peut venir dire qu’il est mieux de revenir au code de 1835, s’interroge-t-il, arguant que ce code a plus de points positifs que négatifs.

« Il est certes perfectible, mais il est de loin meilleur que le Code de 1835 », soutient Samuel Madistin.

Il souligne que depuis la présidence de Jean Claude Duvalier on n’a cessé de monter des commissions pour la refonte des codes en Haïti. Et ces travaux n’ont jamais abouti.

Il affirme que le président Moïse pressé par l’international a publié ce code par décret, mais précise sa mise application est assujettie à la mise en place par arrête d’un certain nombre de structures qu’on devait mettre en place pendant deux ans.

‘‘On n’a rien fait. Il se pose aujourd’hui un problème pratique’’, poursuit-il.  Les structures doivent être mises en place, précise l’avocat.

Madistin estime qu’on peut les mettre si on a la volonté dans une période n’excèdent pas six mois. ‘‘Dans le même temps, souligne l’avocat, on peut procéder à l’amendement de certains articles du code si besoin est. Mais qu’on ne revienne pas au code de 1835,’’ déclare-t-il, ajoutant qu’on doit avancer et non regarder en arrière. Le nouveau parlement pourra bien transformer ce décret en loi avec les modifications nécessaires, précise-t-il.

« On ne peut reprendre les erreurs du passé : de longues années de travaux inutiles pour des commissions de refonte de code, des années de travaux de commissions parlementaires inefficaces et inconscients de la nécessité de moderniser notre législation face aux nouveaux défis qui nous guettent, déclare Madistin.

Le décret relatif au nouveau code pénal voulu par Jovenel Moïse a suscité une tempête de protestation particulièrement chez les chrétiens qui y relèvent des clauses libertaires et non conformes à la constitution et a la morale.

Ils ont manifesté à plusieurs reprises pour exiger le retrait du décret jugé inconstitutionnel.