PORT-AU-PRINCE, vendredi 8 décembre 2023– Le Président du conseil d’Administration de la Fondasyon Je Klere (FJKL), Me Samuel Madistin déclare que la lutte contre la corruption demeure une priorité cruciale pour Haïti, en particulier dans les Entreprises Publiques (EP) et les Organismes Autonomes (OA).

Selon lui, la corruption, violant des valeurs essentielles telles que la confiance et la loyauté, entrave le développement social et économique. Selon un rapport de la Banque Mondiale en 2018, les pays combattant efficacement la corruption peuvent augmenter leur revenu national de 400%.

En Haïti, les défis persistent, comme le souligne une enquête du Bureau de Recherche Informatique et en Développement Économique et Social (BRIDES) de 2007, révélant des pots-de-vin pour des services publics et des licences. Un rapport d’Ensemble Contre la Corruption (ECC) en 2021 indique que 60% des sondés ont versé des pots-de-vin, représentant en moyenne 8% de leurs revenus annuels, souligne Me Madistin lors d’une conférence sur corruption organisée conjointement vendre 8 décembre 2023 par la FJKL, ECC et AFPEC.

Il affirme que Les EP et les OA sont au cœur de la problématique. Le décret de 2005 organisant l’Administration Centrale de l’État prévoit des OA et des EP, mais la législation actuelle se révèle défaillante, marquée par des scandales, tels que celui de l’Office d’Assurance Véhicules Contre Tiers (OAVCT) et du Bureau de Monétisation des Programmes d’Aide au Développement (BMPAD), soutient Madistin.

Selon l’avocat, les problèmes identifiés résultent de l’instrumentalisation politique, de la liberté excessive des Directeurs Généraux (DG), de l’absence de contrôle, et de l’impunité. Face à cela, quelles réformes incontournables sont nécessaires ? se demande-t-il.

En ce qui a trait au Conseils d’administration mixtes des entreprises publiques et organismes autonomes, il plaide pour la modification les lois afin instaurer des conseils d’administration mixtes, avec 2/3 des membres issus de la société civile crédible, conférant des pouvoirs réels, y compris le pouvoir de révocation partagé avec le président.

Il préconise la création d’une unité d’audit indépendante afin d’instituer une unité d’audit indépendante dans chaque institution, garantissant la régularité des transactions financières et assurant la transparence.

Pour ce qui est la supervision externe, l’expert en droit estime qu’il faut autoriser la CSCCA à se prononcer sur les audits annuels effectués par des firmes externes et permettre la publication annuelle des états financiers.

En matière de tutelle et contrôle, Madistin suggère l’adopter une loi organisant la tutelle, rétablissant le contrôle de l’État sur ces institutions.

Pour ce qui est de la déclaration de patrimoine, Madistin, souligne la nécessité d’accorder l’accès aux commissions parlementaires, journalistes, magistrats, et lanceurs d’alerte aux déclarations de patrimoine des DG.

Me Madistin croit également qu’il faut soumettre les DG aux obligations de vigilance contre le blanchiment d’argent, interdire l’utilisation de prête-noms, criminaliser la fraude fiscale, et pénaliser le pantouflage et la ‘‘sextorsion.’’

Il plaide en faveur de la modernisation de la législation pénale pour renforcer la répression de la corruption.

Me Madistin affirme que la gestion actuelle des EP et des OA, marquée par des scandales récurrents, requiert des réformes profondes, ajoutant que ces propositions visent à restaurer la transparence et le devoir de probité, mobilisant la société civile et l’appareil étatique dans une lutte collective contre la corruption. Tous unis contre la corruption, tel est l’appel pour un changement crucial en Haïti.