PORT-AU-PRINCE, lundi 6 mars 2023– Accusé d’enrichissement illicite au détriment du trésor public, l’ex-directeur général de l’administration générale des douanes (AGD), Romel Bell, avait dissimulé des informations importantes concernant l’état réel de son patrimoine au moment d’en faire la déclaration, selon un rapport d’enquête de l’unité de lutte contre la corruption (ULCC).

Ce rapport particulièrement accablant, cible plusieurs catégories de fonctionnaires publiques dont des anciens sénateurs, de hauts cadres de l’administration publique entre autres.

Le document souligne que ‘‘Bell avait omis de déclarer un très grand nombre de biens meubles et immeubles dont des véhicules, des comptes bancaires, des entreprises commerciales, des propriétés bâties, etc.’’

‘‘Pour ce qui est des véhicules à moteur, I’OAVCT et la DGI par correspondance responsive en date du 17 juin 2022, ont communiqué à I’ULCC une liste de cinq (5) véhicules enregistrés au nom de M. Romel Bell alors que d’autres investigations menées par I’ULCC ont révélé une liste de quatre (4) véhicules enregistrés au nom de Anna Dorvil Bell, épouse commune en biens de Romel Bell.’’

Le rapport de l’ULCC souligne que l’ancien haut fonctionnaire avait omis également de déclarer une station de radio dénommée « Génération de la Ronde Fm » enregistrée au « numéro 106 Registre 83 », pour la période allant du 6 juillet 2020 au 6 juillet 2030. Il n’avait pas mentionné non plus qu’il était l’actionnaire majoritaire de la société anonyme «A&L Distribution S.A» avec un nombre de « quatre cent quatre-vingt-quinze (495) actions » pour un total de « quatre-vingt-dix-neuf mille Gourdes (99,000.00 Gdes) ».

Le document ajoute que l’entreprise A&L DISTRIUBUTION, représentée légalement par Anna Dorvil BellL, épouse du déclarant, possède trois (3) pompes à essence dont deux ont été dissimulées dans la déclaration de patrimoine faite par M. Bell.

En ce qui a trait aux comptse bancaires, poursuit le rapport, ‘‘M. Bell s’est contenté de déclarer seulement deux (2) « comptes » dont l’un en dollar américain domicilié à la UNIBANK et l’autre en gourde à la SOGEBANK.’’

‘‘S’agissant de sa femme, ajoute le document, Mme Bell, ‘‘le déclarant a seulement mentionné un compte courant domicilié à la SOGEBANK et un dépôt à terme (DAT) au nom de l’entreprise A & L Distribution. Pourtant les investigations menées par I’ULCC ont permis de  éfo ir dix (10) comptes en banque appartenant aux époux Bell (Romel & Anna Dorvil), à leur entreprise et à une organisation à but non lucratif dénommée : « Oganizasyon Renmen Timoun yo (ORT) » enregistrée au nom de Anna Dorvil Bell.’’

Selon le rapport, En plus des dix (10) comptes bancaires, la commission d’enquête a découvert un autre compte en dollars américains ouvert à la UNIBANK au nom des époux Bell (Romel & Anna Dorvil). Ce compte accusait un solde de « vingt-trois mille quatre cents dollars américains (US $ 23, 400.00) » en mai 2022. Un dépôt à terme de cent mille dollars américains (USD 100,000.00) a été effectué sur un compte à la SOGEBANK en date du 28 août 2017. M. Bell n’avait fourni aucune information au sujet de ses dettes ni des dons reçus que nos renseignements ont pu découvrir, précise le document.

Le rapport souligne que c’est dans le cours de l’enquête qu’il a été conduit à communiquer en date du 1 juillet 2022 par l’intermédiaire de son avocat Me. Gervais CHARLES la copie de douze (12) fiches de vente à crédit émises par l’entreprise <<Advantage Trading & Surgelles ». Notons que ces fiches totalisent une dette de « dix-sept millions de Gourdes (17,000, 000.00 Gdes) » qui aurait été contractée pour l’achat de « seize mille (16 000) sacs de ciment.

L’ULCC estime que c’est de manière délibérée que M. Bell s’est gardé de fournir des informations exactes et complètes au sujet de l’intégralité de ses biens, arguant que  ‘‘faute de pouvoir justifier l’augmentation disproportionnée de son patrimoine par rapport à ses revenus légitimes, il a omis sciemment de déclarer un très grand nombre de biens meubles et immeubles au moment de faire sa déclaration de patrimoine.’’

L’organisme anti-corruption indique que lors de son audition par la commission, ‘‘Bell, objet de soupçons d’enrichissement illicite se trouvait dans l’incapacité de justifier l’origine des fonds ayant servi à l’acquisition des nombreux biens meubles et immeubles constituant son patrimoine.’’

« Ce n’est d’ailleurs qu’à la faveur de l’investigation patrimoniale que I’ULCC a pu mettre au jour ces biens dissimulés par le déclarant pour des raisons sans doute inavouables. Il n’y a donc guère de doute que M. BELL s’est enrichi illicitement au détriment du trésor public, ce qui l’expose à des poursuites pénales », déclare l’ULCC.

De septembre 2018 à mai 2022, Bell aurait perçu des salaires estimés globalement à vingt et un million deux cent cinquante-quatre mille neuf cent trente-deux et 98/100 (21, 254,932.98) gourdes suivant les informations fournies par le Ministère de l’Economie et des Finances, affirme l’ULCC dans son rapport, faisant remarquer que dans le formulaire de déclaration de patrimoine analysé par I’ULCC le revenu annuel des époux BELL est un million huit mille (1, 008, 000.00) gourdes » et de « soixante-six mille (66, 000.00) dollars ».

Cependant, souligne le rapport, pour la même période 2018-2022, les informations communiquées à I’ULCC par les institutions bancaires font état de toute une série de transactions bancaires effectuées par les époux Bell notamment sur les comptes bancaires en dollars américains.

L’ULCC rapporte que de 2019 à 2022, cinq (5) dépôts cash totalisant la somme de dix-sept mille vingt (US 17,020.00) dollars américains ont été effectués sur le compte bancaire no. 7700-008546-7 domicilié à la BUH ; et de 2018 à 2020, six dépôts totalisant vingt-trois mille quatre cents dollars américains ont été déposés sur le compte courant en dollars américains domicilié à la UNIBANK.

La Commission d’enquête affirme avoir pu retracer, au cours de la même période, des dépôts, virements et transferts importants effectués sur quatre (4) comptes bancaires appartenant à l’ entreprise « A&L Distribution SA ». Entre 2019 et 2020, trente-quatre (34) dépôts importants totalisant un montant total de vingt-cinq millions cinq cent quatre-vingt-sept mille deux cent trente-cinq (25,587,235.00) gourdes ont été effectués sur un premier compte courant commercial en gourde domicilié à la UNIBANK; de 2018 à 2022 , cent quarante-huit ( 148) dépôts en cash totalisant le montant total de quatre-vingt-dix millions cinq cent trois mille neuf cent trente-neuf et 74/100 ( 90,503,939.74 ) gourdes ont été effectués sur un deuxième compte courant en gourdes domicilié à la SOGEBANK au nom de Mme Anna Dorvil Bell.

De 2018 à 2022, trente-neuf dépôts totalisant un montant total de seize millions sept cent quatorze mille six cent quatre-vingt-dix   gourdes ont été effectués sur un troisième compte bancaire en gourdes  domicilié à la SOGEBANK ; et de 2018 à 2022, soixante-deux dépôts totalisant un montant de deux cent trente-neuf mille quatre-vingt-huit et trente-deux centimes et 32/ 100 (US 239,088.32) dollars américains ont été effectués sur un quatrième compte en dollars américains domicilié à la SOGEBANK au nom de Romel Bell.

Romel Bell avait omis de déclarer deux maisons lui appartenant situées respectivement à Tabarre (Ouest) et à Paloma, au Cap-Haïtien (Nord) et une vaste propriété agricole mesurant quatre (4) carreaux de terre située au Cap-Haïtien (coût d’acquisition : 3 ,000 000.00 gourdes), selon le rapport de l’ULCC.

Le rapport informe ‘‘qu’un calcul partiel de la disproportion du patrimoine réel de M. Romel BELL  par rapport à ses revenus légitimes a permis à la commission de constater une variation de cent cinquante-neuf millions cent cinquante mille huit cent trente un et 24/100 (159, 150,831.24) gourdes, soit un pourcentage de 748.77%.’’

Selon l’ULCC, ‘‘Pour blanchir les produits du crime, les époux BELL se sont servis de l’organisation à but non lucratif dénommée : « Oganizasyon Renmen Timoun yo (ORT) » basé à Campion, 4e Section Bassin Diaman, Cap-Haïtien et enregistré au Ministère des Affaires Sociales et du Travail (MAS T) depuis le 23 octobre 2017.’’

Le rapport souligne que durant la période 2018-2022 des transactions importantes ont été faites sur les deux (2) comptes bancaires appartenant à cette association et domiciliés à la SOGEBANK aux numéros respectifs : (compte courant en dollars) et (compte courant en gourdes). ces deux comptes dont Anna Dorvil Bell est signataire, accusaient respectivement les soldes de « cinq millions six cent trente-six mille deux cent quatre-vingts (5, 636,280.00) gourdes », à la date du 24 mars 2022 et « cent vingt-quatre mille cinq cent trente-cinq (US 124, 535.00) dollars américains » à la date du 14 mars 2022.

Le rapport fait remarquer que ‘‘parmi les transactions effectuées à partir du compte en dollars, la commission a pu retracer entre le 16 août 2019 et le 6 novembre 2020, six (6) transferts internationaux destinés à « Monverde Academy Inc », domicilié aux Etats-Unis d’Amérique. Ces six (6) transferts internationaux totalisant un montant de « quatre-vingt-quatorze mille soixante-trois et 25/100 (US$ 94, 063.25) dollars américains » ont donc été effectués pour payer la scolarité des enfants des époux Bell.’’

« Ce qui constitue un grave accroc aux dispositions de l’article 5 des statuts de ladite organisation conférant à celle-ci la « mission de donner un foyer stable et sécurisant aux enfants orphelins, déshérités et abandonnés afin de devenir des citoyens à part entière A l’évidence, on se trouve en présence d’un cas classique de blanchiment du produit du crime, infraction prévue et punie par les dispositions de l’article 5.3 de la loi du 12 mars 2014 portant prévention et répression de la corruption », déclare l’ULCC.

Selon l’ULCC, lors de son audition, M. Bell a cherché à induire la commission d’enquête en erreur en laissant entendre que le Père « Duckens était le principal donateur de l’organisation. Le prêtre aurait, selon Bell, versé à cette organisation un don de trente mille (30.000) dollars américains et des provisions alimentaires.

‘‘Cependant, contre toute attente, le Père Augustin de l’Archidiocèse du Cap-Haïtien a eu recours à toute une série de manœuvres pour éviter de répondre aux questions de la commission. L’ULCC a dû lui signifier une sommation de comparaitre le 29 décembre 2022 par devant la commission d’enquête. Bien loin d’obtempérer à cette sommation, le Père Duckens Augustin a choisi plutôt d’assigner l’Unité de Lutte contre la Corruption (ULCC) en état d’habeas corpus par exploit en date du 29 décembre 2022.

Au fond, cette action en « habeas corpus préventif » n’a été qu’un subterfuge en plus utilisé par ‘le Père AUGUSTIN pour entraver l’enquête de I’ULCC.

‘‘Dans son acte d’assignation, Augustin aurait affirmé avoir versé « cent cinquante mille Gourdes (150, 000.00 Gdes) » depuis « dix (10) ans à l’organisation Renmen Timoun yo (ORT) ». Or, l’organisation en question n’existait pas encore, selon l’ULCC.

Romel Bell est également accusé de fraude fiscale. Selon le rapport, dans sa déclaration de patrimoine, M. BELL a fait état des revenus de location évalués à trente mille (30,000.00) dollars américains. Cependant, aucun impôt n’a été versé au fisc sur ces revenus.

Quant à Mme Anna Dorvil Bell, elle n’a versé aucun impôt sur son revenu annuel individuel estimé par la commission d’enquête à cinquante-deux mille huit cents (USD 52,800.00) dollars américains suivant les informations fournies par M. Bell dans le formulaire de déclaration de patrimoine.

La commission d’enquête recommande la mise en mouvement de l’action publique contre M. Romel BELL pour enrichissement illicite, blanchiment du produit du crime et fausse déclaration de patrimoine; contre la dame Anna Dorvil Bell comme co-auteur de blanchiment du produit du crime, et contre le Révérend Père Duckens Agustin pour complicité de blanchiment du produit du crime et entrave au bon fonctionnement de la justice.

Le décembre 2022, le Département d’Etat américain a annonce des sanctions contre Romel Bell  ‘‘pour avoir abusé de sa position publique en participant à des activités de corruption qui ont porté atteinte à l’intégrité du gouvernement haïtien.’’