PORT-AU-PRINCE, vendredi 6 septembre 2024– L’enquête menée par l’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC) a révélé des irrégularités majeures dans les prêts hypothécaires octroyés par l’Office National d’Assurance Vieillesse (ONA) à Madame Mildrède Béliard et Monsieur Jacques Lauture, mettant en cause l’ex-DG a.i de l’institution, Jemley Marc Jean Baptiste. Selon le rapport d’enquête, des violations importantes des procédures établies ont été constatées, mettant en lumière des abus de fonction.

Madame Mildrède Béliard avait soumis une demande de prêt de 35,750,000.00 gourdes le 24 septembre 2021 pour l’acquisition d’une maison à Delmas 75. Cependant, les fonds ont été utilisés pour l’achat d’une propriété différente à Puits Blain, sans autorisation écrite requise par les procédures de l’ONA.

La directrice du portefeuille, Mme Edwige Jean, a envoyé un mémo interne pour le décaissement du prêt, qui a été approuvé oralement par l’ex-DG a.i. Cette approbation verbale, contraire aux exigences administratives, ainsi que l’aval du Comité de crédit pour une propriété autre que celle initialement demandée, révèlent de graves manquements aux règles internes.

Quant à Monsieur Jacques Lauture, il avait demandé un prêt le 12 novembre 2021 pour un montant de 71,650,000.00 gourdes, bien au-delà de la limite autorisée de 35,000,000.00 gourdes pour les assurés externes.

L’enquête montre également qu’un taux d’intérêt réduit à 9% lui avait été accordé, alors que le taux réglementaire est de 12%. Lauture a admis avoir négocié ce taux avec l’ex-DG a.i, qui a justifié sa décision en prétendant avoir la latitude pour ajuster les taux. Toutefois, cette réduction va à l’encontre des règlements en vigueur, et des virements totalisant 371,200.00 USD, soit 49,053,900.00 gourdes, ont été effectués, dépassant les plafonds autorisés.

Le rapport conclut que l’ex-DG a.i a abusé de ses prérogatives pour accorder ces prêts de manière irrégulière, enfreignant les procédures de l’ONA. Ces abus de fonction sont susceptibles de poursuites pénales en vertu de la loi du 12 mars 2014 sur la prévention et la répression de la corruption.

Il est recommandé de renforcer les procédures internes de l’ONA, de clarifier les rôles du Comité de crédit et du Directeur Général dans l’approbation des prêts, et d’imposer des sanctions administratives à la Directrice du Portefeuille et aux Directeurs Administratif et Financier pour leur négligence. L’ex-DG a.i, Jemley Marc Jean Baptiste, est également recommandé pour poursuites pour abus de fonction afin de garantir la stricte application des règlements et prévenir de futures irrégularités.