Port-au-Prince, 3 octobre 2022 –(RHInews)- La rentrée judiciaire haitienne n’a pas eu lieu ce lundi 3 octobre 2022, en raison de multiples problèmes liés à une désorganisation du système judiciaire haitien.
Et en raison également d’un conflit latent entre le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) et le Premier Ministre Ariel Henry d’une part et d’autre part, entre celui-ci et la Fédération des Barreaux d’Haiti (FBH).
Le Premier Ministre Ariel Henry a essuyé un refus de la part de la FBH qui a decliné une rencontre visioconférence de ce dernier sur la réouverture des tribunaux.
Cette invitation est contenue dans une correspondance en date du 29 septembre 2022.
Qualifiant cette démarche de faiblesse évidente par lettre responsive datée du 30 septembre 2022, la FBH a rappelé au Chef de la Primature que la Cour de Cassation appellée à procéder à la réouverture solennelle des tribunaux n’est plus à même de se réunir en audience, faute de président, faute de magistrats.
“Doit-on vous rappeler que dans plusieurs juridictions du pays, les Commissaires du gouvernement multiplient les actions arbitraires et illégales sans aucune réponse du Ministère de la justice”, a écrit la FBH, rappelant que son secrétaire général est incarcéré depuis plus de deux mois pour des “motifs fallacieux”.
En ce qui a trait au Conseil Supérieur du Pouvoir Judicaire (CSPJ), le Premier Ministre Ariel Henry a décidé de révoquer le 30 septembre dernier une autorisation provisoire accordée exceptionnellement au Secrétaire général du CSPJ en vue d’ordonnancer les dépenses de l’institution.
Une situation qui vient compliquer davantage une relation déjà difficile entre la Primature et le CSPJ, une institution qui veille au fonctionnement régulier du pouvoir judiciare, selon les termes de la Constitution de 1987 amendée.
Pour l’instant, le CSPJ est amputé de plusieurs de ses membres. Comme ce fût également le cas pour la Cour de Cassation, la plus haute instance judiciaire du pays