Par Jacques Kolo,
Port-au-Prince, 12 mai 2021 –(RHInews)- Ce rapport rendu public le 12 mai 2021 par la ‘’Fondation Je Klere’’ (FJKL) fait état d’un contrôle juridictionnel de la gestion de Mme Magalie Habitant par la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA).
Il s’agit dans les faits, selon le Conseiller instructeur et l’Auditorat, deux instances de la CSCCA, des cas de “faute de gestion, de gabegie administrative et de détournements de fonds” au Service Métropolitain de Collecte de Résidus Solides (SMCRS).
Ce document fait suite à une demande produite par l’intéressée elle-même (Magalie Habitant) le 25 mars 2019 auprès de la CSCCA pour solliciter décharge pleine et entière de sa gestion pour la période allant du 28 mars 2017 au 25 septembre 2018.
Une commission de vérification de la CSCCA créée à cet effet le 27 décembre 2017 a relevé un certain nombre “d’irrégularités graves” dans la gestion de Mme Magalie Habitant, à titre de Directrice Générale du SMCRS.
Pour les six (6) premiers mois de gestion de Mme Habitant, la Cour a relevé également que “douze millions de gourdes de frais de fonctionnement pour le SMCRS/Nord ont été dépensés pour lesquels la Commission n’a trouvé aucun justificatif”.
Plus de seize millions de gourdes pour l’achat de pneus et de pièces de rechange pour des véhicules non identifiés légalement (absence d’immatriculation et de police d’assurance) sont partis en fumée. Et également, plus de onze millions de gourdes pour des dépenses d‘assainissement non justifiées.
“Le SMCRS a été géré pendant la période comme une boutique en violation des règles élémentaires de gestion, de la loi sur la comptabilité publique et du décret sur l’élaboration des lois de finance”, ont écrit les vérificateurs de la CSCCA.
Plusieurs chèques totalisant un montant de plus de seize millions de gourdes ont été émis pour l’achat de pièces de rechange, en violation des règles de trois pro formas, de comparaison de prix et sans aucune preuve de paiement de l’acompte de 2% exigé par la loi.
En conclusion, la CSCCA a ordonné, outre la comparution de Mme Magalie Habitant, de Ralph René et de Rosemond Jolicoeur, respectivement Directeur administratif et comptable en chef du SMCRS.
Cette comparution concerne également Jocelyn Borgella, Coordonnateur Projet et Programme de l’Unité Technique et Coordination (UTC/ relevant du Ministère des Finances) et Guy Lafleur Pierrette, comptable public pour venir s’expliquer et convaincre la Chambre Financière de leur bonne gestion des fonds et matériels du SMCRS pendant la période sous audit.
Dans le cas contraire, la CSCCA a ordonné que soit maintenue l’hypothèque légale ayant constitué le gage de l’Etat sur leurs biens meubles et immeubles, en application de l’article 19 du décret du 23 novembre régissant le fonctionnement de la Cour.