PORT-AUPRINCE, mercredi 4 septembre 2024– Selon une enquête de l’ULCC, l’ancien ministre des Affaires Sociales et du Travail, Pierre Ricot Odney, est accusé d’avoir orchestré le détournement de plus de 22 millions de gourdes en collaboration avec l’Office National d’Assurance-Vieillesse (ONA). Cette enquête a été initiée par le Directeur général de l’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC), Me Hans Jacques Ludwig Joseph, à la suite de soupçons de corruption liés à une transaction effectuée en mars 2021.

L’enquête s’est concentrée sur la demande faite par M. Odney à l’ONA pour décaisser une somme de 22,011,664.95 gourdes, destinée à régler une dette contractée par le Ministère des Affaires Sociales et du Travail (MAST) pour l’achat à crédit de kits alimentaires et sanitaires. Cette transaction, qui avait pour but déclaré de soutenir des personnes vulnérables, a été réalisée en dehors des normes et des procédures légales en vigueur.

Les agents de l’ULCC, au cours de leur investigation, ont retracé les transactions effectuées grâce aux informations fournies par diverses institutions, dont la Banque de la République d’Haïti (BRH) et la Direction Générale des Impôts (DGI). Ils ont découvert que les entreprises sélectionnées pour cette transaction, à savoir SAGA DÉPÔT, GOD PROVIDES P.A, NEREZIA DISTRUBUTION, et SHAMMA DISTRIBUTION, avaient soumis des documents fiscaux périmés et n’étaient pas éligibles pour contracter avec le MAST. Ces entreprises ont malgré tout reçu des paiements de la part de l’ONA, en violation flagrante des lois régissant les marchés publics et la fiscalité en Haïti.

L’ancien ministre Pierre Ricot Odney, lors de son audition le 19 août 2024, a justifié la sélection de ces entreprises en invoquant l’urgence de la situation et l’inaccessibilité des services de la DGI pour renouveler leurs documents fiscaux. Cependant, l’ULCC a conclu que cette justification était insuffisante et que M. Odney avait sciemment violé la loi en procédant ainsi. Les enquêteurs ont également découvert que ces mêmes entreprises avaient précédemment reçu des paiements importants pour des fournitures similaires à la Caisse d’Assistance Sociale (CAS), une direction technique du MAST, renforçant ainsi les soupçons d’intentions délictueuses de la part de l’ancien ministre.

L’enquête a révélé que M. Odney, en sélectionnant ces entreprises non conformes aux normes fiscales et légales, avait commis un abus de fonction, un acte punissable par la loi haïtienne. En outre, M. Jemley Marc Jean Baptiste, ancien Directeur général a.i. de l’ONA, est également impliqué dans cette affaire. Il est accusé d’avoir approuvé le décaissement des fonds sans respecter les obligations légales et de ne pas avoir correctement géré les ressources de l’institution, engageant ainsi sa responsabilité personnelle dans cette affaire.

L’ULCC a aussi découvert que les taxes sur le chiffre d’affaires prélevées à la source par l’ONA sur les paiements effectués à ces entreprises n’ont pas été reversées à la DGI, comme l’exige la loi. Ce manquement, qui semble être une pratique récurrente à l’ONA, a privé le Trésor Public de revenus importants qui auraient pu contribuer aux objectifs budgétaires de l’État haïtien.

La commission d’enquête de l’ULCC recommande que des poursuites pénales soient engagées contre Pierre Ricot Odney et Jemley Marc Jean Baptiste pour abus de fonction. Sur le plan administratif, elle préconise un audit approfondi de la gestion de ces deux individus et exige que les montants des taxes prélevées par l’ONA soient immédiatement reversés à la DGI. Cette affaire met en lumière des pratiques de corruption profondément enracinées au sein des institutions publiques haïtiennes, appelant à une réforme urgente et à une stricte application des lois en matière de gestion des fonds publics.