PORT-AU-PRINCE, jeudi 13 juin 2024– Le collectif citoyen ‘‘Nou Pap Dòmi’’ (NPD) propose au Premier Ministre Gary Conille un ensemble de mesures concrètes pour promouvoir la transparence et lutter efficacement contre la corruption en Haïti.
NPD souligne que la nomination de M. Conille intervient à un moment où le pays traverse une période de transition sans parlement pour assurer un contrôle législatif, créant ainsi une situation propice à la corruption. Conscient de ce risque, NPD salue l’appel à la ‘‘tolérance zéro’’ contre la corruption, lancé par le Premier Ministre, tout en soulignant la nécessité d’actions concrètes pour matérialiser cet engagement.
NPD recommande en premier lieu la déclaration de patrimoine par le Premier Ministre et tous les ministres et agents publics désignés par la loi. Conformément à l’article 2 de la loi du 12 février 2008, cette mesure vise à garantir la transparence et à envoyer un signal de bonne foi. Les déclarations de patrimoine devraient être rendues publiques, conformément à l’article 6 de la même loi.
Pour renforcer le contrôle citoyen, NPD propose la création d’une coalition composée d’organisations de la société civile et de citoyens pour surveiller les dépenses publiques. Cette coalition, qui devrait avoir un accès complet aux informations nécessaires, jouerait un rôle essentiel dans la surveillance des activités gouvernementales.
Une autre mesure clé proposée par NPD est la mise en place d’une task force entre les institutions publiques de lutte contre la corruption, telles que la Cour des Comptes, l’ULCC, l’UCREF, l’IGF et le CNMP. Cette task force mènerait des audits préventifs et concomitants sur tous les projets et chantiers de l’État, assurant ainsi une surveillance continue et efficace. Pour garantir le succès de cette initiative, NPD insiste sur l’importance d’un financement adéquat pour ces audits.
En ce qui concerne les marchés publics, NPD demande une transparence totale du processus de passation des marchés pendant la période de transition. Cela inclut la publication des critères de sélection, des entreprises soumissionnaires et des résultats finaux sur un site internet officiel. De plus, NPD exige que le CNMP divulgue publiquement les entreprises ayant des contrats avec l’État, en fournissant des informations sur leur performance et intégrité, conformément à l’article 10.6 de la loi fixant les règles générales de passation de marché. Le CNMP devrait également publier et mettre à jour une liste noire des entreprises ou fournisseurs ayant gravement failli aux clauses de marché public, comme le stipule l’article 10.15 de la même loi.
Pour encourager la dénonciation des actes de corruption, NPD propose que le Premier Ministre envoie une lettre ouverte à tous les employés de l’État, les invitant à signaler les cas de corruption. Des mécanismes doivent être mis en place pour garantir l’anonymat des fonctionnaires et lanceurs d’alerte, ainsi que leur protection par l’État, afin de créer un environnement sûr pour les dénonciations.
NPD encourage également le développement collaboratif d’une stratégie anti-corruption sur cinq ans, impliquant les institutions anti-corruption et les organisations de la société civile. Cette collaboration permettra de créer une approche cohérente et intégrée pour lutter contre la corruption, en prenant en compte les perspectives et préoccupations des citoyens.
Des audits sur des questions financières majeures, telles que le fonds PetroCaribe, les dépenses liées à la COVID-19 et la période de transition (juillet 2021 à avril 2024), sont également nécessaires pour assurer la transparence. NPD propose la mise en place d’un mécanisme de plainte au niveau de la Primature, permettant aux citoyens de soumettre des plaintes sur les soupçons de corruption. Ce mécanisme doit être facilement accessible, sécurisé et confidentiel pour encourager son utilisation.
Pour lutter contre l’impunité, NPD demande au ministre de la justice de s’enquérir auprès des parquets de l’état d’avancement des dossiers de corruption et de passer, le cas échéant, des instructions formelles pour la mise en mouvement de l’action publique à l’encontre des personnes indexées. Une commission indépendante de Justice, Vérité et Réparation doit également être mise en place pour enquêter sur les violations des droits humains, y compris les massacres, assassinats, séquestrations et viols.
En adoptant ces mesures, le Premier Ministre Gary Conille enverrait un message clair et puissant sur sa détermination à lutter contre la corruption et à instaurer un climat de confiance et de responsabilité dans la gestion des fonds publics. NPD reste à disposition pour toute discussion et clarification sur ces propositions, soulignant que ne pas les soutenir serait manquer une opportunité cruciale de restaurer la confiance des citoyens dans l’État et de marquer une rupture décisive avec les pratiques passées.