PORT-AU-PRINCE, mardi 12 décembre 2023 – Le doyen du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, Me Bernard St-Vil, a annoncé mardi la nomination de plusieurs juges d’instruction chargés d’investiguer les dossiers de corruption révélés par l’Unité de Lutte contre la Corruption (ULCC) et l’enquête sur le meurtre du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Port-au-Prince, Me Monferrier Dorval.

Cette annonce survient environ trois semaines après le retrait du Juge Marthel Jean-Claude de la supervision du dossier de l’assassinat de Me Monferrier Dorval, avec le Juge Merlan Bélabre désigné pour le remplacer.

Le Juge Merlan Bélabre se voit également confier l’instruction d’une affaire de corruption impliquant l’Office National d’Assurance Vieillesse (ONA), comme indiqué dans un rapport de l’ULCC. Notons que le Magistrat Merlan Bélabre avait déjà dirigé l’enquête sur le meurtre du journaliste Diego Charles et avait été désigné précédemment pour enquêter sur le meurtre du Président Jovenel Moïse, avant de se récuser de cette affaire.

D’autres magistrats ont également été nommés pour instruire des affaires majeures de corruption, parmi lesquels Me Walther Wesser Voltaire, en charge du dossier du Ministère de l’Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle (MENFP), et Me Jean Wilner Morin, responsable des fausses déclarations de patrimoine et de l’enrichissement illicite de l’ancien Sénateur Nenel Cassy.

Le Juge Marthel Jean-Claude, récemment retiré de l’enquête sur le meurtre de Me Monferrier Dorval, a été assigné à l’affaire de corruption au sein du Ministère des Affaires Étrangères.

Ces nominations visent à renforcer les efforts judiciaires pour lutter contre la corruption et assurer une enquête approfondie sur le meurtre de Me Monferrier Dorval.

Le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Port-au-Prince et professeur de droit constitutionnel, Me Monferrier Dorval, a été assassiné le 28 août 2020, dans sa résidence privée à Pèlerin, par des individus armés.

Il a reçu au moins huit(8) projectiles. L’enquête sur son assassinat est en cours depuis plus de trois ans.

Concernant le dossier de corruption, le 15 novembre dernier, l’ULCC, dirigée par Me Hans Jacques Ludwig Joseph, a remis aux autorités judiciaires onze (11) rapports d’enquête sur des faits avérés de corruption.

Ces enquêtes concernent des institutions de l’administration publique, telles que l’ONA, le Centre national des Équipements (CNE), la Lotterie de l’État haïtien, le MENFP, le ministère des Affaires étrangères et des Cultes, la Mairie de Ouanaminthe, entre autres.

Le directeur de l’ULCC a souligné que ces rapports visent à demander des comptes à ceux et celles qui ont eu le privilège de gérer les biens publics.

Ces enquêtes, couvrant diverses institutions de l’État ainsi que des agents publics et des personnalités politiques, portent sur des infractions telles que le détournement de biens publics, l’enrichissement illicite, le blanchiment d’argent, l’abus de fonction, la prise illégale de terrain, la fausse déclaration de patrimoine, le faux en écriture publique, et l’association de malfaiteurs.

Plusieurs des personnes incriminées ont rejeté les accusations portées contre elles. Certains mis en cause ont dénoncé des persécutions politiques enclenchées conte eux.