Nomination de juges dans le système judiciaire : Pierre Espérance dénonce la confusion des rôles et des pouvoirs dans le processus…

Dr. Ariel Henry, Premier Ministre haitien de fait

Port-au-Prince, mardi 22 mars 2022– Le directeur exécutif du réseau national de défense des droits humains (RNDDH), Pierre Espérance estime que la façon dont certains juges ont été nommés récemment, viole le principe de la séparation des pouvoirs.

Dr. Ariel Henry a annoncé vendredi qu’il avait de nommer 58 juges sur une liste de 80 qui lui a été soumis par le conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) et écarté ceux qui font l’objet de plaintes jusqu’à la conclusion de l’enquête du pouvoir judiciaire.

Selon Pierre Espérance, ce processus est entaché d’irrégularités et entraine le pays dans une confusion inacceptable des rôles et des pouvoirs.

Il affirme qu’en principe, les juges dont les noms sont soumis au pouvoir exécutif pour nomination sont des magistrats certifiés par le CSPJ en tant qu’organe compètent coiffant le pouvoir judiciaire.

Le militant des droits humains souligne que certains juges crédibles ont été mis à l’écart en raison de consultations reçues par Ariel Henry de certains avocats ou parce que ces magistrats avaient pris une décision pénalisant des proches du pouvoir en place.

Il cite le cas du magistrat instructeur Emmanuel Vertilaire, un juge certifié par le CSPJ, dont le mandat n’a pas été renouvelé ni par le président Jovenel Moïse ni par Ariel Henry.

Il serait reproché au juge ayant instruit l’affaire, d’avoir ordonné l’arrestation d’un ancien délégué départemental du Nord, Antonio Jules qui fut accusé d’avoir été à la base des incidents violents survenus au Cap-Haitien lors d’une conférence-débat présentée par l’ex-sénateur, Youri Latortue.

Au moins une personne, Jacques Dubois est décédé asphyxié après que les locaux de Trio Café aient été bombardés de gaz lacrymogène à la suite de ces incidents, rappelle M. Espérance.