PORT-AU-PRINCE, mardi 3 décembre 2024 – Me Sonet Saint-Louis, avocat de Pascal Raoul Pierre-Louis, ex-président du conseil d’administration de la Banque nationale de crédit (BNC), a vivement réagi aux mandats de comparution émis contre les conseillers-présidents du Conseil présidentiel de transition (CPT). Selon lui, cette affaire met en lumière des questions profondes concernant la dignité de l’État et le respect des principes de droit fondamentaux.
La corruption, a-t-il souligné, est une infraction particulièrement complexe qui exige des accusés qu’ils jettent un doute raisonnable sur les accusations pour se disculper. « C’est le principe du renversement du fardeau de la preuve qui atténue celui de la présomption d’innocence », a-t-il déclaré, insistant sur la subtilité de ce processus.
Un gouvernement d’exception ne peut bénéficier des privilèges réservés aux autorités démocratiquement élues. Me Saint-Louis a rappelé que la Haute Cour de justice, prévue par la Constitution de 1987, est destinée à juger les dirigeants désignés conformément à celle-ci. Il a critiqué la position des conseillers du CPT, affirmant que leur statut juridique ne peut être assimilé à celui de représentants élus.
Pour Me Saint-Louis, l’échec du CPT à demander la démission des conseillers visés par des accusations de corruption a fragilisé l’institution et terni son image. Il a accusé l’ensemble des membres du Conseil de s’être montrés solidaires des accusés, transformant ainsi le CPT en ce qu’il a qualifié d’« association de malfaiteurs ».
Selon lui, cette situation a placé son client, Pascal Raoul Pierre-Louis, dans une position délicate. « À qui vais-je demander des garanties de sécurité pour que mon client puisse répondre à l’invitation du juge instructeur ? » a-t-il lancé, dénonçant une absence totale de protection juridique et physique dans ce dossier.
Les actions du CPT sous la direction de Leslie Voltaire ont également été pointées du doigt. Me Saint-Louis a qualifié ces actions de « stratégie politique basée sur des coups bas », affirmant que ces décisions ont conduit à l’effondrement moral et juridique du Conseil. Il a conclu en soulignant que l’avenir de cette institution repose désormais sur des bases extrêmement fragiles.
Pour Me Saint-Louis, cette affaire dépasse le cadre judiciaire et pose la question de la nécessité d’une refonte des institutions pour restaurer la confiance dans l’État de droit en Haïti.