Port-au-Prince, jeudi 28 avril 2022– Selon Martin Ainé, président de l’association nationale des greffiers haïtiens (ANAGH) le pouvoir en place devrait se garder de toute nomination de juges à la Cour de Cassation en dehors du cadre constitutionnel sans un large consensus entre différents secteurs.

Il affirme que toute initiative unilatérale du pouvoir politique ou en complicité avec le conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) pourra être lourde de conséquence et déclencher de graves crises au plus haut niveau de l’appareil judiciaire qui risque de s’enliser dans le dysfonctionnement total.

Martin Ainé insiste sur la nécessité pour le chef du gouvernement de facto Ariel Henry d’entamer une vaste consultation auprès des différentes associations du système judiciaire et d’autres secteurs du pays avant de s’aventurer dans un quelconque processus de désignation de juges à la plus haute instance judiciaire du pays.

De nombreux secteurs, dont des associations de magistrats, des organisations de défense des droits humains et des hommes de loi, ont mis en garde le pouvoir en place, à plusieurs reprises, contre toute nomination de juges à la Cour de Cassation en violation de l’article 175 de la constitution haïtienne.

Cet article stipule en effet : « Les juges de la Cour de Cassation sont nommés par le Président de la République sur une liste de trois (3) personnes par siège soumise par le Sénat. Ceux des cours d’appel et des tribunaux de première instance le sont sur une liste soumise par l’Assemblée départementale concernée; les juges de paix sur une liste préparée par les Assemblées communales ».