PORT-AU-PRINCE, mercredi 2 octobre 2024 – L’ULCC exige des poursuites pénales contre Louis Gérald Gilles, Smith Augustin et Emmanuel Vertilaire, membres du Conseil Présidentiel de Transition (CPT), ainsi que Raoul Pascal Pierre Louis, président du Conseil d’Administration de la Banque Nationale de Crédit (BNC), dans le cadre d’une affaire de corruption.

Cette situation a émergé lors de pourparlers concernant la reconduction de Raoul Pascal Pierre Louis à son poste. Une réunion a eu lieu à l’hôtel Royal Oasis à Pétion-Ville, dans la Chambre 408, entre Raoul Pascal Pierre Louis et les membres du CPT, Smith Augustin, Emmanuel Vertilaire et Louis Gérald Gilles, en présence du Consul Lonick Leandre. L’organisation de cette rencontre a été principalement orchestrée par Louis Gérald Gilles, un ami proche de Raoul Pascal Pierre Louis.

Il a été rapporté que Raoul Pascal Pierre Louis a été contraint par les membres du CPT de verser la somme de cent millions de gourdes (100,000,000.00 gourdes) pour assurer sa reconduction à la tête de la BNC. Cette exigence a été consignée dans une lettre adressée au Premier Ministre Gary Conille, datée du 24 juillet 2024, ainsi que dans un procès-verbal établi par le Juge de Paix Magistrat Fritz Veus du Tribunal de paix de Pétion-Ville, qui a également inclus des échanges sur WhatsApp entre Raoul Pascal Pierre Louis et Louis Gérald Gilles.

Raoul Pascal Pierre Louis a tenté de répondre à cette demande en proposant un prêt, une ligne de crédit, ou en mettant à disposition des biens hors exploitation de la BNC. Dans le cadre de cette affaire, il a été révélé que la Direction des Opérations de la carte BNC a émis quatre cartes de crédit préapprouvées pour les membres du CPT, d’un montant total de vingt mille dollars américains (20,000.00 USD) pour trois d’entre eux, et treize mille cinq cents dollars américains (13,500.00 USD) pour Lonick Leandre. Ce dernier et d’autres membres du CPT ont commencé à effectuer des paiements dès le début de l’enquête, indiquant que les dépenses étaient convenues pour être remboursées par Raoul Pascal Pierre Louis.

La Commission d’enquête a conclu que les membres du CPT ont abusé de leur fonction et sont coupables de versement de pot-de-vin et de corruption passive, des infractions sanctionnées par les articles 5.5, 5.6 et 1 de la loi du 12 mars 2014 sur la prévention et la répression de la corruption. Raoul Pascal Pierre Louis est également identifié comme auteur de versement de pot-de-vin et de corruption active.

Les analyses des communications téléphoniques ont révélé des échanges fréquents entre Raoul Pascal Pierre Louis et Lonick Leandre, ainsi que des interactions avec Louis Gérald Gilles, renforçant ainsi les soupçons d’un arrangement entre eux. L’attention portée sur les modalités de financement, notamment les fonds d’intelligence de la Présidence, soulève des inquiétudes quant à leur utilisation.

En réponse à ces révélations, la Commission d’enquête a formulé plusieurs recommandations, notamment la mise en œuvre de poursuites pénales contre Smith Augustin, Emmanuel Vertilaire et Louis Gérald Gilles pour abus de fonction, ainsi que contre Raoul Pascal Pierre Louis pour entrave à la justice et corruption active. Des mesures doivent également être prises contre Lonick Leandre en tant qu’instigateur de versement de pot-de-vin. L’ULCC appelle ainsi à une action publique pour mettre fin à de telles pratiques au sein de l’administration haïtienne.

Au cœur de cette affaire se trouve une lettre, datée du 24 juillet 2024, adressée par Raoul Pascal Pierre Louis, alors Président du Conseil d’Administration de la BNC, au Premier ministre Gary Conille. Dans cette correspondance, Pierre Louis dénonce plusieurs membres du CPT, dont Smith Augustin, Emmanuel Vertilaire et Louis Gérald Gilles, les accusant d’avoir exigé la somme de cent millions de gourdes (100,000,000.00 HTG) en échange de sa reconduction à la tête de l’institution bancaire. Cette accusation a suscité une onde de choc, non seulement à l’intérieur de la BNC, mais également dans les sphères politiques et sociales haïtiennes.

Alertée par ces allégations, l’ULCC a immédiatement réagi en activant les procédures d’enquête conformément aux articles 11, 12 et 22 du décret du 8 septembre 2004, qui régit ses opérations. Le Directeur général de l’ULCC a ainsi ordonné la formation d’une commission d’enquête chargée d’examiner la véracité des accusations portées contre les membres du CPT. Cette commission a pour mission de vérifier les allégations de corruption, de rassembler des preuves et de transmettre un rapport aux autorités judiciaires.

Le 5 août 2024, Raoul Pascal Pierre Louis a été convoqué par la commission pour approfondir les détails de sa déclaration. Au cours de cette audition, il a confirmé l’authenticité de sa correspondance et a fourni des éléments supplémentaires concernant la réunion au cours de laquelle la demande de fonds aurait été formulée. Pierre Louis a rapporté que, lors de cette rencontre, il avait été informé que sa reconduction dépendait du paiement de la somme exigée. Il a mentionné que les membres présents à cette réunion avaient interdit l’utilisation de téléphones portables pour protéger la confidentialité des échanges, ce qui soulève des questions sur l’intention réelle de ces discussions. Cette mesure, inhabituelle dans un cadre professionnel, pourrait être interprétée comme un signe d’activités illicites.

Les membres du CPT ont réagi vigoureusement aux accusations, rejetant les allégations avec véhémence. Emmanuel Vertilaire a décrit cette réunion comme une simple courtoisie, niant avoir sollicité des fonds. Louis Gérald Gilles et Smith Augustin ont été désignés comme les principaux instigateurs de cette demande, mais ont également nié tout acte répréhensible. Ce déni a ouvert la porte à des tensions accrues entre les différents acteurs impliqués, mettant en exergue un climat de méfiance et d’incertitude au sein des institutions gouvernementales.

Pour corroborer les déclarations de Raoul Pascal Pierre Louis, la commission d’enquête a lancé d’autres investigations. Elle a demandé et obtenu des données numériques de l’hôtel où s’est tenue la réunion, ainsi que des informations sur des cartes de crédit attribuées aux membres du CPT. De plus, des témoignages de plusieurs personnalités ont été recueillis, y compris celui de Lonick Léandre, consul d’Haïti à Santiago, qui a assisté à des événements pertinents liés à cette affaire.

Malgré ces efforts, la confrontation entre Raoul Pascal Pierre Louis et les membres du CPT n’a pas pu être réalisée, ce qui limite les possibilités de clarification des faits. Cependant, la commission a réussi à établir que la réunion a bel et bien eu lieu, renforçant ainsi la crédibilité des accusations.

L’enquête a abouti à des conclusions préoccupantes, suggérant que des violations des normes régissant les institutions publiques avaient eu lieu. La commission a recommandé que des poursuites pénales soient envisagées contre Louis Gérald Gilles, Smith Augustin et Emmanuel Vertilaire pour corruption active et passive, abus de pouvoir, et détournement de fonds publics. Ces recommandations représentent une étape importante dans la lutte contre la corruption en Haïti, signalant une volonté de rendre des comptes à ceux qui abusent de leur pouvoir.