PORT-AU-PRINCE, lundi 22 juillet 2024– L’Observatoire de la Décentralisation et du Développement Local (ODDL) adresse une lettre ouverte à Edgard Leblanc fils, Président du Conseil Présidentiel de Transition (CPT), pour attirer son attention sur une faille cruciale dans la lettre de cadrage adressée au Premier ministre. Cette lettre, selon l’ODDL, n’a pas fourni de directives pour corriger les lacunes des lois de finances qui pénalisent les collectivités territoriales.
Dans cette correspondance, l’ODDL souligne l’absence complète des revenus et des charges du Fonds de Gestion et de Développement des Collectivités Territoriales (FGDCT) dans les lois de finances, malgré la finalité dédiée de ces revenus pour les collectivités. Cette omission a, selon l’ODDL, facilité le détournement de plusieurs milliards de gourdes au cours des cinq dernières années vers des actions douteuses. En conséquence, les capacités des collectivités locales à fournir des services de base, comme le ramassage des ordures, ont été gravement affaiblies, certains maires et employés accusant des arriérés de salaire de jusqu’à 36 mois.
L’ODDL exige que le budget du FGDCT soit publié en annexe de la prochaine loi de finances et appelle à la mise en place immédiate de la Commission provisoire d’administration du FGDCT, prévue par l’arrêté du 27 février 2017 du Président Privert. L’organisation souligne qu’un simple arrêté présidentiel pourrait résoudre ce problème en fixant le cadre d’action du Premier ministre. Ils proposent également un atelier d’harmonisation pour aligner les différentes parties prenantes sur les mesures connexes.
En outre, l’ODDL suggère que des mécanismes similaires soient envisagés pour le Fonds national de l’Éducation (FNE), le Fonds d’entretien routier (FER), et propose qu’une taxe professionnelle alimente un Fonds pour la formation professionnelle (FFP). Ces fonds doivent, selon l’ODDL, être partagés entre l’administration centrale et les collectivités territoriales, en respectant la vocation légale de ces revenus. La Constitution actuelle stipule clairement que l’éducation fondamentale est à la charge de l’État et des collectivités territoriales.
L’ODDL insiste sur la nécessité de mettre fin aux manœuvres politiciennes et aux conflits inutiles pour se concentrer sur l’essentiel, soulignant l’urgence de la situation. Ils sont convaincus que la rigueur éthique du Président du CPT le conduira à prendre les mesures nécessaires pour résoudre ces problèmes.
Cette lettre, signée par Jude Edouard Pierre, Président de la Fédération Nationale des Maires Haïtiens (FENAMH), et André Lafontant Joseph, Coordonnateur du Groupe de Recherche et d’Initiative pour la Décentralisation et le Développement Économique (GRIDE), appelle à une action immédiate pour assurer une meilleure gestion des finances publiques au profit des collectivités territoriales.
Retrouvez la lettre intégrale dans le lien suivant :
LETTRE OUVERTE DE L’ODDL AU PRESIDENT DU CPT