OUANAMINTHE, mardi 12 décembre 2023- Une récente correspondance datée du 4 décembre 2023 émanant du Gouvernement Ariel Henry a suscité des inquiétudes quant à la préservation de l’indépendance judiciaire en Haïti.
Le gouvernement aurait requis la présence de magistrats à des rencontres politiques, soulevant des préoccupations majeures quant à la séparation des pouvoirs et à l’autonomie du système judiciaire haïtien.
Selon les informations recueillies, ces rencontres politiques avaient pour objectif de délibérer sur la crise commerciale et diplomatique opposant Haïti à la République Dominicaine.
Des juges auraient été contactés pour participer à ces rassemblements, éveillant ainsi des craintes quant à une possible ingérence de l’exécutif dans les affaires judiciaires.
Evens Fils, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Fort-Liberté, a réagi vivement à cette situation. Dans un article détaillé, il souligne le caractère inacceptable de cette tentative d’immixtion de l’Exécutif dans les prérogatives du Pouvoir Judiciaire.
Il met en lumière les principaux piliers de l’indépendance judiciaire, tels que définis par la Constitution haïtienne, et souligne l’importance cruciale du comportement individuel des magistrats dans la préservation de cette indépendance.
Selon lui, Le cadre légal haïtien repose sur le principe fondamental de la séparation des pouvoirs, consacré par la Constitution. Les articles 59 et 60 de la Constitution affirment explicitement l’indépendance des Pouvoirs Législatif, Exécutif, et Judiciaire.
« Les juges, conformément à l’article 177, jouissent d’une inamovibilité, renforcée par des dispositions du statut de la magistrature et le Guide de déontologie des magistrats. L’indépendance judiciaire est donc établie non seulement statutairement mais aussi dans la perception du public, contribuant à la légitimité des décisions judiciaires », soutient-il.
Evens Fils appelle à la défense intransigeante de l’indépendance judiciaire et met en garde contre les conséquences d’une telle intrusion de l’exécutif dans les affaires judiciaires.
Il souligne la nécessité d’excuses publiques de la part du gouvernement en cas de confirmation de cette tentative d’ingérence ou la démission des responsables impliqués.
Il rappelle que la justice ne peut être instrumentalisée à des fins politiques, soulignant l’intégrité et la neutralité des magistrats comme garants du bon fonctionnement du système judiciaire.
Dans un appel à la résistance, Me Evens Fils exhorte les magistrats à rester forts face aux pressions politiques, préservant ainsi l’intégrité du système judiciaire. Il rappelle que l’indépendance judiciaire ne peut être un don, mais doit être constamment défendue par ceux qui sont investis du pouvoir judiciaire.
Cette situation soulève des questions cruciales sur la solidité des institutions et la préservation des principes démocratiques en Haïti. Les développements futurs seront scrutés attentivement par la communauté nationale et internationale, alors que la défense de l’indépendance judiciaire reste au cœur des enjeux pour l’avenir de la démocratie en Haïti.