PORT-AU-PRINCE, jeudi 11 août 2022– Convoqués par le bureau des affaires financières et économiques (BAFE) pour une audition ce vendredi 12 août, les prêtres père Jean Madoché Vil et Frantz Cole, respectivement président du Comité Permanent de l’Église Épiscopale d’Haïti et secrétaire exécutif diocésain de l’église épiscopale d’Haïti, ont informé qu’ils ne répondront pas à cette invitation.
Dans une lettre d’invitation en date du 8 août 2022, transmise au père Vil par le biais du Ministère des cultes le BAFE lui a demandé de « se mettre à la disposition » à sa disposition le vendredi 12 août 2022 à 11 h 30 AM dans le cadre d’une audition.
Notant que l’invitation du BAFE est sans objet précis, dans une correspondance adressée au BAFE par l’entremise du directeur général du ministère des Cultes Evens Souffrant, les avocats du père Jean Madoché Vil, Samuel Madistin et Gary Rémy, ont averti que le prêtre ne pourra pas honorer cette invitation à l’heure et au jour fixés en raison de l’indisponibilité de ses avocats en voyage à l’étranger, ajoutant que le révérend père Frantz Cole ne pourra pas non plus honorer sa convocation pour les mêmes raisons.
‘‘Il sollicite le renvoi de cette invitation à une date ultérieure qui pourra être convenue avec son avocat sitôt de retour au pays’’, lit-on dans la correspondance.
‘‘Dans l’intervalle, comme l’expression « se mettre à la disposition » de la police ne figure pas dans notre législation pénale, certaines précisions pouvaient être utiles pour faciliter une bonne audition au BAFE dans le respect de la constituions de la République, des Conventions Internationales ratifiées par Haïti et des lois de la République ‘’, ont souligné les avocats.
La personne convoquée a-t-elle le droit d’être informée à l’avance des motifs de sa convocation ( si elle est invitée à titre de témoin, de donneur de renseignement, de suspect ou autre), se sont interrogés les avocats des prêtres.
Les avocats se montrent intéressés à connaitre ‘’quels sont les droits de la personne convoquée au moment de l’audition ? Si elle quitter l’audition à tout moment ? Refuser de répondre à des questions ? Ou refuser de signer le procès-verbal d’audition, quelles sont les limites du pouvoir des enquêteurs du BAFE sur la personne convoquée ? (Ce qu’ils peuvent faire ? ce qu’ils ne peuvent pas faire ?) entre autres.’’
Cependant, ils ont souligné que ‘‘si l’audition ne pourra avoir lieu dans le temps imparti par la constitution à la DCPJ, il vous assure de son entière disponibilité à répondre aux questions du Magistrat instructeur qui sera en charge du dossier.’’