WASHINGTON, vendredi 9 décembre 2022– Le Département d’Etat américain a annonce des sanctions vendredi contre Romel Bell, ancien Directeur général de l’Administration Générale des Douanes et le sénateur Rony Célestin.

« Conformément à la section 7031(c), le Département d’État désigne Romel Bell pour avoir abusé de sa position publique en participant à des activités de corruption qui ont porté atteinte à l’intégrité du gouvernement haïtien. Dans le cadre de cette action, un membre de la famille immédiate a également été désigné, lit-on dans un communiqué du Département d’Etat.

Selon le même communiqué, ”Conformément à l’article 7031(c), le Département d’État désigne Rony Célestin pour avoir abusé de sa position publique en participant à des activités de corruption qui ont porté atteinte à l’intégrité du gouvernement haïtien. Dans le cadre de cette action, quatre membres de la famille immédiate sont également désignés.”

Le Département d’Etat précise que ”tous les biens et intérêts dans les biens de personnes ou entités désignées en vertu des décrets exécutifs (E.O.s) 14024, 13818, 13722, 13687 ou 13553 qui se trouvent aux États-Unis ou en possession ou sous le contrôle de citoyens américains sont bloqués et doivent être signalés au Bureau de contrôle des avoirs étrangers (OFAC), du département du Trésor.

En outre, poursuit le communiqué, toutes les entités détenues, directement ou indirectement, à 50 % ou plus par une ou plusieurs personnes bloquées sont également bloquées.

Sauf autorisation par une licence générale ou spécifique délivrée par l’OFAC, ou autrement exemptées, toutes les transactions effectuées par des citoyens américains ou à l’intérieur (ou en transit) des États-Unis qui impliquent des biens ou des intérêts dans des biens de personnes désignées ou autrement bloquées sont interdites, prévient le Département d’Etat.

Les interdictions incluent la réalisation de toute contribution ou fourniture de fonds, de biens ou de services par, à ou au profit de toute personne bloquée ou la réception de toute contribution ou fourniture de fonds, de biens ou de services de la part d’une telle personne.

L’article 7031(c) prévoit que dans les cas où il existe des informations crédibles selon lesquelles des fonctionnaires de gouvernements étrangers ont été impliqués dans une corruption considérable ou une violation flagrante des droits de l’Homme, ces personnes et les membres de leur famille immédiate ne sont généralement pas autorisés à entrer aux États-Unis et doivent être désignés publiquement ou en privé.

L’article 212(a)(3)(C) de l’INA donne au secrétaire d’État des motifs d’exclure tout étranger dont il détermine que l’entrée entraînerait des conséquences potentiellement graves sur la politique étrangère des États-Unis.

Le visa américain de Romel Bell a déjà été annulé en mai dernier.

Le sénateur Rony Célestin a été sanctionné par le Canada.