New-York, mercredi 9 juin 2021- Dans une déclaration conjointe en date du 8 juin 2021, les cliniques des facultés de droit de Yale University, de Harvard University et de New-York University, ont appelé mardi 8 juin, le gouvernement des Etats-Unis à faire pression sur Jovenel Moïse pour qu’il annule son projet de référendum pour une nouvelle constitution.
Le conseil électoral contesté de Jovenel Moïse a annoncé lundi 7 juin le report sine die du référendum pour une nouvelle constitution prévu initialement le 27 juin 2021, en raison de la résurgence du Covid-19 qui continue de faire des victimes dans le pays.
Les signataires de la déclaration conjointe estiment que ce projet de référendum viole l’article 284-3 de la constitution haïtienne qui interdit toute consultation populaire pour modifier l’actuelle constitution par voie référendaire.
‘’C’est un projet qui affaiblit aussi délibérément la démocratie haïtienne et les autres pouvoirs, selon signataires qui se déclarent préoccupés face à la dégradation de la situation des droits de l’homme en Haïti, arguant que le référendum vient s’ajouter aux décrets illégaux adoptés depuis l’année dernier par Jovenel Moïse qui chercherait à renforcer son pouvoir personnel, écrivent les institutions.
‘’Pour n’avoir jamais tenu d’élections pour renouveler le personnel politique du pays, jusqu’avant la fin de son mandat constitutionnel le 7 février, Jovenel Moïse était parmi les onze élus que compte Haïti,’’ soulignent-elles, arguant que celui-ci, a pris un ensemble de décrets ayant affaibli toutes les institutions de contrôle dont le parlement et la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif.
Selon ces institutions, les Etats-Unis doivent tenir compte non seulement du caractère illégal du projet de référendum de Jovenel Moïse pour ne pas le supporter, mais aussi, du fait que les conditions ne sont pas réunies pour avoir des élections libres, crédibles et transparentes en Haïti dans le contexte actuel.
Elles font référence également aux divers massacres perpétrés soit par des réseaux criminels liés au pouvoir en place soit par des policiers en activité dont les auteurs méritent d’être poursuivis par la justice.
Les signataires de la déclaration conjointe estiment que Jovenel Moïse ne cherche pas à renforcer son pouvoir à travers l’adoption d’une nouvelle constitution, mais à se mettre à l’abri de toute poursuite judiciaire pour les actes de corruption et les crimes de sang qui lui sont reprochés.