Les crimes commis pendant la période du putsch sanglant de 1991 sont imprescriptibles au regard des lois haitiennes, prévient FJKL

Emmanuel Constant du FRAPH

Par Jacques Kolo,

 

Port-au-Prince, 26 juin 2020 -(RHInews)- La Fondasyon Je Klere (FJKL) rappelle que les crimes commis pendant la période du coup d’Etat de 1991 contre Jean-Bertrand Asirtide sont imprescriptibles, au regard des lois haïtiennes.

Dans un communiqué de presse en date du 26 juin 2020, la FJKL dit prendre acte de la décision du gouvernement américain de déporter l’ancien chef du Front pour l’Avancement et le Progrès Haitien (FRAPH) Emmanuel “Toto” Constant sans la restitution de l’ensemble des archives de cette organisation.

FJKL croit nécessaire de rappeler au Tribunal criminel des Gonaïves où le procès par contumace de Toto Constant a eu lieu, en particulier et à l’opinion publique en général sur l’imprescriptibilité des crimes et délits commis par Emmanuel Toto Constant à travers le FRAPH.

 

Cet organisme de droits humains s’appuie sur les prescrits de l’article 7 de la loi du 7 avril 1998 traitant des crimes et délits commis par le FRAPH durant la période du 30 septembre 1991 au 15 octobre 1994.

 

“FJKL croit que le peuple haïtien a droit à la vérité sur ce qui s’était passé pendant cette période tragique et les victimes ont droit à réparation”, conclut ce communiqué de FJKL, affirmant sa détermination à suivre l’évolution de ce dossier jusqu’à son aboutissement par un procès juste et équitable.

 

Emmanuel “Toto” Constant arrivé au pays le 23 juin dernier, était à la tête d’une organisation para-militaire, le FRAPH considéré comme le bras armé des Forces Armées d’Haïti (FADH), auteur d’un sanglant coup d’Etat dans la soirée du 29 au 30 septembre 1991 ayant renversé du pouvoir le président constitutionnellement élu, Jean-Bertrand Aristide.

 

Selon des organisations de défense des droits humains tant en Haïti qu’à l’étranger, au moins cinq mille (5,000) personnes ont été tuées durant les mois qui ont suivi ce putsch sanglant, baffouant ainsi l’espoir démocratique de tout un peuple qui a porté au pouvoir le jeune curé de Saint-Jean Bosco Jean-Bertrand Aristide à la première magistrature suprême de l’Etat par un vote massif exprimé à 67% des suffrages exprimés, lors des premières élections honnêtes et libres tenues en Haïti, post François et Jean-Claude Duvalier.

Les militaires putschistes haïtiens ayant à leur tête le général Raoul Cédras et le colonel Michel François qui ont été, à leur tour,chassés du pouvoir après le débarquement des marines américains à Port-au-Prince. Ce qui a permis le retour à l’ordre constitutionnel en 1994 avec la présence physique au pouvoir de Jean-Bertrand Aristide qui incarnait l’espoir d’un changement réel des conditions de vie du peuple haïtien.

Tout de suite après,  Jean-Bertrand Aristide a mis sur pied une structure dénommée “Commission Nationale de Vérité et de Justice (CNVJ)” pour faire la lumière sur les crimes et atrocités commis durant le règne des militaires et le groupe paramilitaire FRAPH d’Emmanuel Toto Constant et de son adjoint Louis Jodel Chamblain.

Cette Commission conduite par Mme Françoise Boucard avait remis un épais document détaillé sur la période noire du 30 septembre 1991.

Au retour du président Jean-Bertrand Aristide en 1994, les forces américaines avaient saisi environ 160 mille pages de documents et de matériels au Grand Quartier général des FADH et au local du FRAPH.

Le président Aristide et les Nations-Unies avaient exigé aux Etats-Unis de restituer à l’Etat haïtien ces documents dans leur intégralité.

Le gouvernement américain avait remis les documents aux autorités haïtiennes après avoir extrait les noms des citoyens américains ayant participé à des activités criminelles en Haïti.

Le gouvernement haïtien avait refusé de recevoir les documents incomplets. Ces documents étaient à l’ambassade américaine sans qu’on ne sache exactement ce qui en a été fait.