Les cabinets d’instruction quasiment dysfonctionnels à travers le pays : le mandat de près de 70% des magistrats instructeurs n’a pas été renouvelé, selon l’ANAMAH

Juge Jean Wilner Morin, President de l'ANAMAH...

Port-au-Prince, mardi 23 novembre 2021- L’Association Nationale des Magistrats Haïtiens (ANAMAH) se dit préoccupée par la situation de paralysie des cabinets d’instruction à travers toutes les juridictions du pays particulièrement celle de la Grande-Anse, où aucun juge instructeur ne dispose de mandat pour opérer.

‘‘Un nombre avoisinant 70% de magistrats instructeurs ont vu leur mandat expiré depuis près d’une année, à ce jour, aucun processus de nomination ou de renouvellement de mandats n’a abouti, en dépit de l’installation de cette dernière judicature,’’ selon l’ANAMAH.

Cependant, se disant conscient que le CSPJ à lui seul ne peut satisfaire au processus de renouvellement des mandats et celui de nominations de nouveaux magistrats, le directoire national de l’ANAMH appelle les autorités du pays à trouver la meilleure voie possible pour doter les juridictions de magistrats instructeurs légalement nommés, ‘‘ce qui faciliterait énormément à la population, l’accès à la justice qui est un service public d’importance, dans ce contexte particulièrement troublant,’’ écrit l’association.

L’ANAMAH suggère aux membres du CSPJ de rencontrer sans délai les différentes Associations de magistrats pour poser les problèmes cruciaux rendant le système judiciaire dysfonctionnel depuis près de quatre ans au moins, la juridiction de Port-au-Prince en est l’exemple le plus patent, souligne-telle.

Parallèlement, l’Association Nationale des Magistrats Haïtiens dit saluer la démarche d’une organisation des droits Humains qui a saisi la CSC/CA, requérant audit au niveau de l’administration du Conseil Supérieur du Pouvoir.