Par Jacques Kolo,
Port-au-Prince, le 1er juin 2020- (RHInews)- Le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) a fait sa propre analyse du décret du 8 septembre 2004 portant création de l’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC), placée sous la tutelle du Ministère de l’Economie et des Finances (MEF).
Dans un rapport rendu public le 1er juin 2020 titré: “Analyse du décret du 8 septembre 2004: Portée et limites des pouvoirs de l’ULCC”, le RNDDH juge “inconcevable” qu’une institution appelée à combattre la corruption au sein de l’Administration publique relève de la tutelle du MEF, haut lieu possible de “combines d’Etat, de malversations et de dilapidations du trésor public”.
L’ULCC qui a pour mandat de définir une stratégie de lutte contre la corruption, le RNDDH estime que l’arrestation et la détention, sauf en cas de flagrant délit, n’auront lieu que sur un mandat écrit d’un fonctionnaire légalement compétent qui n’est autre que le juge d’instruction, selon l’article 24.2 de la Constitution.
Cet organisme de droits humains estime qu’il est du devoir du Conseil d’Administration de l’ULCC d’exiger de ladite institution de mettre fin immédiatement aux actes d’intimidation et de persécution orientée vers des citoyens et citoyennes du pays. Il invite, par ailleurs, l’ULCC à tranmettre aux autorités judiciaires les conclusions de ses enquêtes pour les suites de droit.
Faisant un plaidoyer pour que cette structure devienne un organisme indépendant, le RNDDH indique que l’article 11 du décret du 8 septembre 2004 conféré aux agents de l’ULCC le pouvoir de constater des infractions de corruption, d’en rassembler les preuves, d’en rechercher les auteurs et de les déferer par-devant les instances judiciaires.
En fin de compte, le RNDDH enjoint les responsables à oeuvrer pour le respect des méthodes de recrutement des agents assermentés de l’ULCC ainsi que leur certification.
L’ULCC a émis le mois dernier un avis de recherche contre l’administratrice du RNDDH, Marie Gesly Damas Jean-Pierre pour refus de répondre à ses convocations concernant une subvention reçu en 2016 par l’organisme des droits humains.
De nombreux secteurs ont qualifié la démarche de l’ULCC de manœuvre de d’intimidation et de persécution politique.