PORT-AU-PRINCE, vendredi 27 mai 2022– Dan un nouveau document rendu public en date du 27 mai, les acteurs de l’accord de Montana informent que le Pouvoir en place et alliés » a pris en compte exclusivement le point quatre (4) du document de Montana élargi, intitulé « l’Agenda des discussions » et en a retenu, dans une formulation nouvelle, quatre (4) éléments.

Les quatre points en question sont : ‘‘un front commun des patriotes unis contre l’insécurité et la corruption ; un consensus suffisant sur les modifications essentielles à apporter à la Constitution pour rendre nos institutions démocratiques plus fonctionnelles ; la mise en place de structures transparentes et crédibles pour la réalisation des élections dans un environnement apaisé favorisant un fort taux de participation garantissant une légitimité certaine aux futurs élus  et un programme d’apaisement social permettant de soulager les souffrances des plus démunis.’’

Les représentants du Consensus Politique Montana élargi estiment que ces points rencontrent leurs préoccupations et n’émettent donc aucune réserve, quant à leurs objectifs, à ce qu’ils fassent partie du menu du dialogue politique devant aboutir, selon eux, à ce consensus national indispensable pour sortir le pays de la crise dans laquelle il s’enlise.

Ils soulignent ‘‘qu’il s’avère fondamental, pour la mise en œuvre de ces éléments, que les différentes mesures à prendre pour assurer leur efficacité et leur durabilité, soient discutées et définies pour qu’ils ne demeurent pas de simples vœux.’’

Les acteurs de l’accord de Montana font, à titre d’exemple que,« Un front commun patriotique contre l’insécurité et la corruption » exige que soient définis les voies (les modalités de constitution de ce « front » et les moyens de la lutte contre l’insécurité.

« Le budget de la République pour l’exercice 2021-2022 ne reflète nullement ces préoccupations puisque, paradoxalement le gouvernement n’a procédé qu’à un simple ajustement, lié au taux d’inflation, du budget alloué à la Police Nationale, sans donc un réel accroissement de la capacité opérationnelle de ce corps », écrivent-ils.

Selon eux, ‘‘il convient, pour les 4 points soulevés, de procéder à une modification du budget et de l’élaborer avec les forces vives de la société pour en faire un « Budget citoyen » tel que préconisé par des économistes haïtiens. La lutte contre la corruption ne peut aboutir sans une réhabilitation, consensuelle et transitoire, du système judiciaire qui est actuellement paralysé.’’

Quant au point relatif au « consensus suffisant sur les modifications à la Constitution », ils estiment que cela doit  passer par cette conversation démocratique qui ne peut s’établir que par la Conférence Nationale revendiquée par la population en général et prise en compte par les forces organisées tant dans l’Accord de Montana que dans celui du 11 septembre que ce gouvernement a élaboré et auquel ont adhéré un ensemble de partis, regroupements de partis et organisations.

« Un consensus « au sommet » sur des modifications essentielles à la Loi-Mère ne contribuerait qu’à l’aggravation de la fragmentation des liens sociopolitiques de la Nation – une des expressions de la crise profonde – qu’il convient au contraire de rassembler autour de ce projet fondateur », selon les représentants de l’accord de montana élargi.

En ce qui a trait au 3^e point sur « La mise en place de structures transparentes et crédibles pour la réalisation des élections crédibles dans un environnement apaisé favorisant un fort taux de participation garantissant une légitimité certaine aux futurs élus », ils affirment que ‘‘la transparence et la crédibilité ne peuvent se construire comme une oasis, un îlot perdu au milieu d’un désert d’opacité gouvernementale.’’

Ces valeurs, écrivent-ils, s’appliquent à l’ensemble de l’action gouvernementale qui ne saurait en réserver l’exclusivité aux structures électorales.

‘‘Aussi ne peut-on faire l’économie d’un Organe de Contrôle de la Transition et de ses mécanismes de fonctionnement effectif, tel que prévu dans le consensus politique Montana élargi, soulignent-ils, rappelant que l’accord gouvernemental avait également prévu un organe sous la dénomination d’Autorité de Contrôle.’’

Ils estiment que dans le cadre de la mise en œuvre du point 4 relatif à un « Programme d’apaisement social », ‘‘il convient de manière sérieuse de penser et de planifier le retour à la vie par l’élaboration d’un Programme de reprise des activités économiques, sociales, culturelles.’’

Ils soulignent que les différents chapitres de ce programme existent dans la Feuille de route de Montana et peuvent en constituer le document de travail qui aboutira à un document consensuel.

Entre autres propositions, les représentants du consensus politique Montana élargi disent convenir avec le pouvoir en place que « La recherche d’une solution durable ne peut pas se résumer à un tête-à-tête entre le gouvernement et ses alliés et le groupe de Montana même élargi.

‘‘C’est la raison pour laquelle Montana a maintenu le dialogue permanent avec les différentes entités sociales et politiques pour arriver à un compromis national’’, selon eux.

Le document précise que, ‘‘pour y parvenir, tirant des leçons des difficultés de la démarche, et pour éviter que le processus ne devienne interminable, les représentants du Consensus politique Montana élargi proposent de procéder par étape : construire un consensus avec le pouvoir en place et travailler à l’intégration des différentes entités majeures de la société civile et politique n’appartenant à aucun accord.’’

Cette méthode a permis l’obtention du Consensus Politique Montana – PEN Modifié, – GREH, selon document soulignant que l’intégration des départements existe déjà à travers les signataires départementaux des différents accords, un élargissement peut se faire à travers la conférence nationale.

N’excluant pas la médiation, les représentants de l’accord Montana élargi, retirent leur attachement à un dialogue politique direct avec les tenants actuels du pouvoir.

A l’élément selon lequel, « Il demeure entendu que ce sera la tâche du gouvernement de continuer à gérer les affaires de la république… », les représentants de l’accord de Montana estiment que les tenants du pouvoir en place reconnaissent la nécessité d’un consensus national pour mettre fin à cette crise.

Selon eux, la reconnaissance de cette nécessité est la reconnaissance de l’incapacité de ce gouvernement à prendre seul et à faire appliquer seul les mesures indispensables au redressement de la situation du pays. ‘‘A quoi servirait de rechercher un consensus s’il s’agissait de « continuer » à gérer dans les mêmes termes et les mêmes conditions les affaires de l’Etat ?’’, s’interrogent-ils

Selon les représentants de l’accord de Montana élargi, le consensus doit permettre de rétablir le fonctionnement des institutions constitutives de l’ordre républicain, dans l’esprit de la Constitution haïtienne de laquelle ce consensus devra se rapprocher.

Il faut s’atteler, poursuivent-ils, à supprimer ces craintes de menaces imprévisibles et rétablir des institutions à même d’apporter une certaine tranquillité d’esprit. « Revenir donc à un ordre démocratique et promouvoir la culture de la légalité, et ainsi éviter que le gouvernement issu des élections ne soit lui-même un gouvernement de transition qui s’en retrouvera handicapé ».

Ils préconisent d’établir sur une base transitionnelle de fonctionnement du Pouvoir Judiciaire ; de prendre en compte le mandat des seuls élus qui subsistent et l’articuler avec l’Organe de Contrôle de la Transition pour créer le Pouvoir Législatif de la Transition avec un pouvoir effectif de contrôle de l’action gouvernementale ; de rétablir, sur une base consensuelle et transitionnelle, la structure du Pouvoir Exécutif et installer un gouvernement de consensus, selon des critères établis.

La période de transition n’exclut pas un fonctionnement de l’ordre démocratique qui ne peut être garanti sans l’existence des trois pouvoirs, soulignent-ils.

Il s’agit, en cette absence de provisions constitutionnelles, de trouver un accord de société qui légitime les dirigeants de la Transition et n’entache pas d’une irrégularité de départ – en les rendant contestables et contestées – les prochaines élections qui devront être organisées de telle sorte qu’elles placent Haïti sur le chemin de la stabilité politique.

‘‘Tout cela est nécessaire et possible, écrivent-ils, arguant que cette crise multidimensionnelle, profonde ne peut être résolue par des accommodements cosmétiques.’’

‘‘Il ne s’agit pas d’offrir un faux espoir à la population en souffrance. Proposer des « éléments de dialogue » sans évoquer les modalités du déroulement de ce dialogue politique prend la forme d’une incantation et éloigne les possibilités de permettre à la population d’exercer son droit à la libre circulation sur son territoire et de reconquérir son droit à la vie’’, selon les représentants de l’accord de Montana élargi.