PORT-AU-PRINCE, dimanche 23 juin 2024 – Selon une source gouvernementale, l’entrée en vigueur des nouveaux Codes pénal et de procédure pénale, initialement prévue pour ce lundi 24 juin, a été reportée. Bien qu’aucun communiqué officiel n’ait encore été publié à ce sujet, la décision a été prise lors du conseil des ministres tenu mercredi dernier, a révélé la source à la rédaction de RHINEWS.

Ces deux textes, adoptés sous l’administration du président Jovenel Moise, visaient à moderniser les codes pénaux haïtiens, largement considérés comme obsolètes. Initialement programmés pour entrer en vigueur le 24 juin 2020, c’est la troisième fois consécutive que leur mise en application est retardée.

Les nouveaux Codes ont été l’objet de vives contestations de la part de divers secteurs, notamment religieux et juridiques, entraînant de nombreuses manifestations de rue. Plusieurs contestataires ont souligné des dérives morales présentes dans ces textes, tandis que d’autres ont relevé des faiblesses qui les rendent inapplicables. Les critiques ont réclamé des corrections majeures avant toute mise en vigueur.

Me Guerby Blaise, docteur en droit pénal et politique criminelle, a exprimé des préoccupations spécifiques quant à ces textes. Il estime que leur application consacrerait l’institutionnalisation de l’impunité en Haïti. Blaise fait écho à une inquiétude largement partagée selon laquelle les nouveaux Codes ne renforceraient pas suffisamment le système judiciaire, mais pourraient au contraire affaiblir la lutte contre la corruption, l’impunité et l’injustice.

Ces objections diverses ont contribué à la décision du gouvernement de reporter une fois de plus l’entrée en vigueur des Codes pénal et de procédure pénale. Il reste à voir si les autorités apporteront les modifications demandées par les contestataires ou si un nouveau calendrier sera fixé pour leur mise en œuvre.

Au moins deux commissions spéciales ont travaille sur les deux textes, mais leurs rapports d’évaluation et leurs recommandations n’ont toujours pas été rendus public.

En attendant, le flou persiste sur la date à laquelle ces réformes cruciales seront enfin appliquées, laissant les citoyens et les observateurs dans l’incertitude quant à l’évolution du système judiciaire haïtien.