Port-au-Prince, dimanche 9 janvier 2022- Le réseau national de défense des droits humains (RNDDH) déplore que les enquêteurs de la direction centrale de la police judiciaire (DCOJ) n ;aient pas accès a certaines bases de données de certaines institutions publiques dans le cadre de l’enquête sur l’assassinat de Jovenel Moïse.
L’organisation des droits de l’homme estime que la DCPJ devrait avoir accès aux bases de données de certaines institutions étatiques telles que l’Office d’Assurance Véhicules Contre Tiers (OAVCT) qui peut renseigner sur les véhicules impliqués dans les actes attentatoires aux vies et aux biens.
Le RNDDH souligne également la nécessite que la DCPJ accède aux données de l’Office National d’Identification (ONI) susceptible de fournir l’identité et les coordonnées des personnes suspectées d’être impliquées dans la perpétration d’actes répréhensibles, la Direction Générale des Impôts (DGI) qui peut renseigner sur la vie fiscale des individus recherchés et la Direction de l’Immigration et de l’Emigration qui présente les déplacements sur le territoire et à l’extérieur du pays, des individus potentiellement recherchés.
L’organisation indique que, ‘‘peu avant l’assassinat du président Jovenel MOÏSE et sans qu’aucune explication n’ait été fournie, l’accès de la DCPJ aux bases de données de l’OAVCT, de l’ONI, de la DGI et de la Direction de l’Immigration et de l’Emigration a été interdit.’’
Le RNDDH note que, la DCPJ ne peut disposer d’informations importantes qui pourraient l’aider dans son enquête : Les véhicules qui ont été utilisés pour perpétrer le crime, les probables transactions réalisées en Haïti par les ressortissants étrangers qui auraient alors été obligés d’utiliser leur passeport par exemple, pour se procurer un téléphone portable, l’utilisation potentielle des cartes d’identification nationale et permis de conduire, pour des achats, des locations, les données biométriques et fiscales des personnes impliquées ainsi que les mouvements de ces individus tant sur le territoire national qu’à l’étranger.
‘‘Jusqu’à date, écrit le RNDDH dans un document de rappel, l’accès n’a jamais été rétabli et aucune démarche en ce sens n’a été entreprise par les autorités.’’
Le RNDDH souligne que depuis le transfert du rapport partiel d’enquête de la DCPJ aux autorités judiciaires au début du mois d’août 2021, l’enquête est bloquée.
Le RNDDH estime que cette investigation pour la manifestation de la vérité doit être réalisée de concert avec la DCPJ, en raison de ses capacités et aptitudes dans la recherche des auteurs et coauteurs d’actes délictueux.
L’organisation souligne plus loin que, lorsque l’ancien directeur général a.i. de la PNH Léon Charles était encore à la tête de l’institution policière, il exigeait qu’un rapport d’avancement de l’enquête lui soit fait chaque jour par la DCPJ.
‘‘Il restait informé de toutes les personnes auditionnées et/ou arrêtées, des perquisitions qui avaient été réalisées ainsi que des téléphones dont les appels avaient été analysés, selon le document du RNDDH qui précise que, de plus, en septembre 2021, les enquêteurs qui avaient travaillé sur l’enquête ont été convoqués par l’Inspection Générale de la PNH qui leur a posé des questions spécifiques relatives à leur travail, dans l’objectif évident de les intimider.
‘‘Ces comportements constituaient en fait des actes de blocage, écrit le RNDDH, notamment lorsqu’on se rappelle que Léon CHARLES était lui-même en contact avec Joseph Félix Badio. Pourtant, même après le départ de l’ancien directeur a.i. Léon Charles, l’enquête n’a pas repris au niveau de la DCPJ. Ceci laisse supposer que l’ordre d’y statuer émane d’autorités plus haut placées.’’
Le document affirme que les appels croisés ont révélé que Joseph Félix Badio, John Joël Joseph et Marie Jude Gilbert Dragon étaient en contact avec toutes les personnes indexées dans cet assassinat.
‘‘Pourtant, la DCPJ n’a pas continué à les approfondir, souligne le RNDDH qui affirme que l’enquete de police judiciaire ne s’est jamais étendue aux institutions bancaires. Pourtant, il reste un fait que des transactions ont été réalisées et qu’au moins deux (2) institutions bancaires haïtiennes ont été utilisées pour le transfert et la circulation de montants exorbitants, en provenance des Etats-Unis vers Haïti.
‘‘L’information a été confirmée par la FBI, selon le RNDDH qui souligne que néanmoins, la DCPJ n’a jamais autorisé ses enquêteurs à approfondir cet aspect de l’enquête qui aurait pourtant aidé à identifier ceux qui ont payé pour le crime.’’
Le RNDDH soutient qu’aujourd’hui, ‘‘la DCPJ ne mène aucune enquête supplémentaire et aucun rapport définitif relatif à l’assassinat de Jovenel Moïse n’est en cours d’élaboration.’’