PORT-AU-PRINCE, jeudi 29 février 2024– Accusée d’implication dans une affaire de trafic d’armes, de munitions et de fausse monnaie, l’Église Épiscopale d’Haïti (EEH), par le biais de son président le révérend père Jean Madoché Vil, représentée par ses avocats Mes Samuel Madistin et Jean Gary Rémy, dépose un mémoire devant la Cour d’appel de Port-au-Prince.
Ce mémoire fait suite à une ordonnance du juge d’instruction Me Marthel JEAN CLAUDE, émise le 29 septembre 2023, concernant des individus impliqués dans le transport et le trafic illégal d’armes à feu, de munitions, de fausse monnaie, et d’association de malfaiteurs.
Le document rappelle en substance que le 29 septembre 2023, Me Marthel Jean-Claude, juge d’instruction au Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, a rendu une ordonnance renvoyant plusieurs individus hors des liens de l’inculpation pour des accusations de transport et de trafic illégal d’armes à feu, de munitions, de fausse monnaie et d’association de malfaiteurs.
Parmi les personnes disculpées figurent : Alerte Isaac, Francklin Batista, Fernand Jean-Pierre, Rémy Lindor, Dieuné Day, Vundla Sikhumbuzo, Samson Francois, Lovenie Louis-Jean, Aland Dorcé , Rubens Vilmont, Johny Docteur, Gina ean-Louis Rolles, Frantz Cole, Jean Mardoché Vil, Jean Marie Jean-Gilles, Marnion aint-Germain, Fritz Desire, Jean Ralph Gracia, Steeve Jean, Previlon Renet, Trevol Moise, Jude Alain Louis, Gérald Ramplais, Ronald Docteur, Cléberson Jules, Dianika Jules.
Cependant, suite à un appel interjeté par le Ministère public et certains inculpés, l’affaire a été portée devant la Cour d’Appel de Port-au-Prince. Dans sa défense, l’Église Épiscopale d’Haïti a contesté les accusations portées contre elle, affirmant qu’elle n’avait aucunement été impliquée dans les faits allégués.
La Cour d’Appel examinera les moyens soumis par l’Église et est appelé à conclure que les appels du Ministère public et des prévenus étaient irrecevables pour diverses raisons, notamment des délais dépassés et des procédures non suivies. De plus, la Cour a examiné les faits de l’affaire et a constaté que l’Église et ses représentants étaient innocents des accusations de trafic d’armes.
De plus, le mémoire demande que la Cour a relève des éléments suggérant une manipulation de l’opinion publique par la Direction Centrale de la Police Judiciaire (DCPJ) à travers des informations inexactes et diffamatoires diffusées dans les médias. Cette manipulation a entraîné des préjudices pour l’Église Épiscopale d’Haïti, qui a été faussement accusée dans cette affaire.
En conséquence, le mémoire exhorte la Cour d’Appel de Port-au-Prince à confirmer l’ordonnance du juge d’instruction du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, innocentant l’Église Épiscopale d’Haïti et ses représentants de toute implication dans le trafic d’armes allégué.
Le mémoire appelle également la Cour à ordonner une enquête sur la manipulation de l’opinion publique dans cette affaire, avec la perspective de tenir responsables les auteurs de ces actes.
Les avocats de l’Eglise Episcopale notent qu’à travers des coupures de presse, des tweets et des émissions radiophoniques largement suivies, les dirigeants de l’Église ont été injustement accusés de diverses infractions, allant de trafic d’armes à des liens supposés avec des gangs armés.
« Ces informations mensongères ont été véhiculées avec insistance par la presse et notamment par les journalistes Roudy Sanon de radio Ibo et Corvington Jean de radio-télé Métronome », lit-on dans le mémoire des avocats de l’EEH.
Pourtant, soulignent-ils, ‘‘l’ordonnance émanant du tribunal de première instance réfute ces allégations. En effet, les rapports de la DCPJ présentés au dossier se révèlent dépourvus de toute base factuelle, le Bureau des Affaires Économiques et Financières (BAFE) n’ayant jamais corroboré les prétendues preuves financières. De même, les confrontations imaginaires entre les protagonistes, comme celle entre Gina Rolls et Frantz Cole, n’ont jamais eu lieu.’’
‘‘La liberté de la presse est un pilier démocratique, mais elle ne saurait justifier la diffusion d’informations mensongères et diffamatoires. Ainsi, les journalistes impliqués dans cette affaire pourront être appelés à témoigner, sous serment, afin de révéler la source de leurs affirmations trompeuses. De même, le responsable du BAFE sera entendu pour éclaircir les faits’’, préviennent les avocats.
‘‘Manipuler l’opinion publique dans le cadre d’une enquête criminelle est une atteinte grave à la démocratie. La cour prendra les mesures nécessaires pour que de tels actes ne se reproduisent pas. En outre, la responsabilité pénale des manipulateurs sera engagée, notamment pour complicité présumée dans des activités illicites telles que le trafic d’armes.’’, insistent les avocats
Selon eux, il est impératif de ne pas tolérer de telles pratiques au sein d’une société démocratique. Les agents de la police judiciaire doivent remplir leurs fonctions avec intégrité et ne pas abuser de leur autorité pour manipuler l’opinion publique. Toute tentative de déformer les faits à des fins personnelles ou politiques doit être sévèrement condamnée.
Cette affaire qui devait être entendue hier mercredi, est renvoyée à mercredi prochain en raison de l’absence de l’un des trois juges de la composition.