PORT-AU-PRINCE, vendredi 10 juin 2022– La principale anomalie relevée dans le cadre de l’analyse des dépenses d’exécution du projet d’assainissement du service national de gestion des résidus solides (SNGRS) a trait à des dépenses non-justifiées.

La Cour des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) indique que ces dépenses concernent les transactions dont les montants en jeu s’élèvent à plus de 29 000 000 G.

Dans le cadre de la mise en œuvre du « Plan de contingence en matière d’assainissement et de propreté sur le territoire national », a l’occasion de la pandémie de corona virus, le ministère de l’économie et des finances (MEF) a alloué un montant de 50 millions de gourdes.

De cette somme, selon les informations communiquées à la CSCCA, le SNGRS aurait dépensé un total de 49 052 283.86.

Cependant, le rapport d’audit de la cour des comptes fait état seulement de 19 937 885.00 de gourdes de dépenses justifiées par le SNGRS, accusant donc un écart de 29 114 398.86 de gourdes.

Il est recommandé au SNGRS de transmettre à la Cour les rapports de gestion du projet titré « Plan de contingence en matière d’assainissement et de propreté sur le territoire national », qui avait été mis en œuvre dans le cadre de la pandémie de Covid-19.

‘’ À cet égard, souligne le rapport d’audit de la CSCCA, le SNGRS doit se référer à l’arrêté du 6 janvier 2016 fixant les modalités d’inscription d’un projet au Programme d’Investissement Public, qui prescrit entre autres les rapports circonstanciés.’’

La Cour souligne que l’examen des documents communiqués n’a pas permis, compte tenu de la non-communication des rapports de gestion, d’apprécier la mise en place faite par le SNGRS en vue d’entreprendre rapidement des actions.

Selon la Cour, ‘‘aucune trace de passation de marchés publics n’a été constatée dans le cadre de la gestion du projet mis en œuvre par le SNGRS.’’

La Cour précise que, ‘‘cette constatation est importante parce qu’elle concerne une institution comme le SNGRS, dont la permanence ou la régularité des opérations centrales de ramassage d’ordures est toujours contestable.  La situation d’insalubrité qui prévalait au début de la période pandémique au niveau de la capitale en est une évidence’’, soutient le rapport.

Le plan de contingence en matière d’assainissement et de propreté du SNGRS reposait sur trois grandes activités, dont l’enlèvement de déblaie, collecte de déchet, ramassage d’ordures ; la sensibilisation, l’assainissement, le nettoyage ; la désinfection, installation des points de lavage des mains.

Les deux dernières activités étant déjà prises en charge par plusieurs organismes notamment le ministère de tutelle, le MTPTC et le MICT, le plan portait le SNGRS en dehors de son domaine d’intervention ou de sa spécialité : la collecte des déchets, le ramassage d’ordures, note la Cour dans son analyse.

‘‘Cependant, soutient la CSCCA, l’activité principale du plan consistait en la collecte, le transport et la décharge des déchets solides.  « En termes de stratégie, le plan n’avait rien prévu.  La mobilisation du SNGRS dans le cadre de la gestion de la crise devrait apporter un appui technique au MSPP.  Le plan avait bien prévu cela mais ne l’avait pas traduit concrètement ».

Selon la Cour, le ramassage d’ordures, lorsqu’il n’est pas effectué régulièrement, demande une forte concentration de matériels et d’équipements.

La capacité du SNGRS à les mobiliser rapidement demeurait floue, en dépit de certaines indications.  En effet, il comptait sur les matériels appartenant à l’État ou détenus par le CNE ou par le MTPTC. Mais le SNGRS n’avait aucune idée de leur disponibilité en plus du fait qu’aucune synergie avec les deux institutions n’avait été envisagée, selon ce qui est écrit dans le rapport de la CSCCA.

‘‘Et c’était d’autant plus difficile qu’un ministère comme le MPTC était parallèlement mobilisé à son compte dans le cadre de la crise’’, souligne la Cour.

‘‘Tout cela remettait en question non seulement la possibilité d’une mise en œuvre rapide et efficace des opérations reliées à l’activité principale (ramassage d’ordures) mais aussi la capacité d’intervenir sur plusieurs points du territoire en même temps, à l’intérieur d’une période de trente (30) jours,’’ commente la Cour.

Pour ce qui est de la deuxième activité, la CSCCA souligne que, l’information contenue dans le document de projet remet en question les capacités du SNGRS à la poursuivre véritablement.

La Cour relève que, le budget, quoiqu’il présente un niveau de détails appréciable sur l’établissement des coûts, est structuré d’une façon qui donnerait à penser qu’il est établi uniquement pour des opérations au niveau de la capitale.

La Cour des Comptes ajoute que certains coûts établis ne sont pas représentatifs des actions envisagées. Avec un budget de 405 429 gourdes le plan envisageait, par exemple, l’installation d’un nombre impressionnant de points de lavage des mains, sans prendre en compte les conditions d’un fonctionnement assuré sur la durée.

L’audit de la CSCCA visait à déterminer si le SNGRS avait utilisé des pratiques adéquates pour gérer de manière coordonnée avec le MSPP et le MDE les activités planifiées dans le cadre de la lutte contre la pandémie.