PORT-AU-PRINCE, mardi 5 septembre 2023- Le réseau national de défense des droits humains (RNDDH), réitère, dans une correspondance au doyen du tribunal de première instance de Port-au-Prince, sa demande de désignation d’un juge d’instruction pour la relance de l’affaire PetroCaribe.

Dans cette correspondance à Me Bernard Sainvil, le RNDDH rappelle avoir déjà écrit à ce propos, à son prédécesseur.

L’organisation souligne que « plus de trois (3) années après que le Parquet de ce ressort – saisi d’une plainte de l’État haïtien pour des faits de corruption, de détournement de fonds, de concussion et de blanchiment de capitaux

relativement à la gestion des fonds du PetroCaribe – eut, par réquisitoire d’informer en du 13 Mars 2019, requis le Cabinet d’instruction d’ouvrir et de mener une enquête autour de ce dossier, il s’est ravisé dans son réquisitoire définitif en date du 16 juin 2021, par lequel demande sans le moindre embarras au magistrat instructeur de surseoir à l’instruction. »

“Même en n’étant pas lié par le réquisitoire quel qu’il soit du Parquet, celui-ci a été vite adopté par le magistrat instructeur Ramoncite Accimé qui, pourtant, avait fait défiler pendant longtemps devant sa Chambre d’instruction criminelle toute une panoplie de personnalités”, déclare le RNDDH.

Le RNDDH apprendra par la suite, selon la correspondance,  que « c’est sur la base d’un arrangement malsain et éhonté entre le commissaire du gouvernement d’alors Maître Bed-Ford Claude et le instructeur non certifié Maître Ramoncite Accimé, que ces derniers ont décidé d’enterrer le dossier PetroCaribe dans les méandres de l’impunité dont jouissent les responsables de l’Etat, pourtant astreints au principe de la reddition des comptes au nom de la transparence et de la bonne gouvernance. »

L’organisation souligne qu’en 2018, “parce que des citoyens avaient osé exiger des comptes sur l’utilisation des fonds PetroCaribe, le pays a été gangstérisé; et le massacre de La Saline perpétré les 13 et 14 novembre 2018 a été

orchestré dans l’obiectif de museler par la terreur la mobilisation nationale. Ce premier massacre resté à ce jour impuni, sera malheureusement suivi de plusieurs autres.”

Pour sa part, écrit le RNDDH, le magistrat instructeur qui affirmait rester saisi du dossier après son ordonnance de sursis a cependant été mis à l’écart du système par le dernier rapport de

certification du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ); d’où, Monsieur le doyen,

l’urgente nécessité pour votre décanat de désigner un nouveau juge d’instruction en charge de ce dossier d’intérêt national aux fins de contraindre les anciens responsables de l’État indexés à tort ou à raison dans ce gros scandale de corruption, à rendre compte à la nation de leur gestion à travers un procès juste et équitable, sous la présidence d’un juge

indépendant et c’est pourquoi le RNDDH vous demande, en application de l’article 97 du Décret du 22 août 1995 relatif à l’organisation judicaire, d’user de votre pouvoir pour désigner dans le meilleur délai possible un juge d’instruction à l’effet de ressusciter l’enquête autour du dossier PetroCaribe.”

Plus de 3 milliards de dollars du fonds Pétrocaribe ont été dilapidés au cours des dix dernières années en Haïti.

Plusieurs plaintes ont été déposées dans le cadre de cette affaire, mais aucune poursuite n’a véritablement été engagée à l’encontre des suspects dans ce vaste scandale d’escroquerie.