PORT-AU-PRINCE, jeudi 9 novembre 2023– Dans une correspondance au premier ministre de fait Ariel Henry, au ministre de la justice, Emmelie Prophète Milcé et à l’inspecteur général en chef de la police nationale de d’Haïti, Fritz St-Fort, le réseau national de défense des droits humains (RNDDH) souligne que le militant politique Rebert Noncent a été malmené le 30 octobre dernier par des agents de la PNH sur ordre du commissaire du gouvernement de Port-au-Prince, Edler Guillaume.
D’après le RNDDH, « un (1) agent de la Police Nationale d’Haïti encagoulé a agrippé Rebert Noncent alias Dizay. Trois (3) autres l’ont maitrisé. Alors qu’il se trouvait au sol, les quatre (4) agents de la PNH se sont acharnés contre lui. Ils ont sévèrement battu Rebert Noncent alias Dizay, lui administrant notamment plusieurs coups de poing à la tête et au visage avant de le traîner sur la cour du Palais de Justice jusqu’à la garde à vue, sur ordre du magistrat Edler Guillaume », rapporte l’organisation.
Le RNDDH souligne que ‘‘depuis les événements du 30 octobre 2023, Rebert Noncent sévèrement amoché, est dans un mauvais état physique. Il est obligé de consentir d’énormes débours pour recevoir des soins de santé et procéder à des analyses médicales onéreuses.’’
Selon l’organisation, le comportement ‘‘lâche et anti-déontologique’’ des agents de la PNH est sidérant. « Ils se sont mis à quatre (4) pour bastonner un citoyen qui n’a commis aucune faute sinon celle d’avoir été surpris par le chef du Parquet de Port-au-Prince, en train de donner un point de presse critiquant la mauvaise gouvernance et l’impéritie caractérisée du premier ministre Ariel Henry », écrit le RNDDH.
Dans sa correspondance, le RNDDH souligne que la liberté individuelle étant « garantie et protégée par l’Etat », l’article 24-1 de la Constitution Haïtienne précise que « Nul ne peut être poursuivi, arrêté ou détenu que dans les cas déterminés par la Loi et selon les formes qu’elle prescrit ».
‘‘Il n’est écrit nulle part qu’un chef de Parquet est autorisé à ordonner d’arrêter un citoyen en train de donner un point de presse, car ce fait ne constitue pas « un des cas déterminés par la Loi, dénonce le RNDDH, ajoutant qu’il s’agit d’un ordre manifestement illégal auquel les agents de la PNH n’auraient pas dû donner suite, d’autant plus que la violence et l’excès de zèle déployés par eux n’ont aucune justification.’’
Le RNDDH recommande de diligenter une enquête en vue de réprimer sévèrement les agents de l’institution policière impliqués dans ce cas de bastonnade caractérisée et d’élucider les rumeurs selon lesquelles des hommes armés portant l’uniforme de l’institution policière, seraient affectés à la sécurité du chef du Parquet de Port-au-Prince, aux côtés d’agents de la PNH.
D’après le RNDDH, ces incidents se sont produits le 23 octobre 2023, lorsqu’une affaire en diffamation, opposant le citoyen Marc André Dériphonse au journaliste de Radio Regard F.M. Daniel Banatte, est introduite par devant le Tribunal correctionnel composé du juge Jean Denis Cyprien et du substitut commissaire du gouvernement Harry Jean-Paul, représentant le Ministère public.
‘‘La partie prévenue étant absente, le magistrat Jean Denis Cyprien, faisant droit à la requête du Ministère public, a rendu une décision avant-dire droit ordonnant la comparution des deux (2) parties à l’audience à la huitaine’’, souligne l’organisation.
Le 30 octobre 2023, souligne le RNDDH, bien avant de l’ouverture de ladite audience, il y eut une vive dispute entre le journaliste Daniel Banatte, son avocat Maître Caleb Jean-Baptiste et le magistrat Harry Jean-Paul, au cours de laquelle le magistrat a estimé que des propos injurieux ont été prononcés à son endroit.
‘‘Ce dernier, exigeant l’arrestation du journaliste pour outrage à magistrat, a fait appel au commissaire en chef du Parquet, Me Edler Guillaume. N’ayant pas pu trouver le prévenu qui avait eu le temps de quitter les lieux, le chef du Parquet a ordonné que le militant politique Rebert Noncent alias Dizay, qui donnait un point de presse, soit arrêté’’, précise le RNDDH.