Le RNDDH réclame des poursuites judiciaires à l’encontre des ex-conseillers électoraux contestés

Guylande Mesadieu, presidente du CEP conteste, au centre...

Port-au-Prince, jeudi 30 septembre 2021- L’organisation de défense des droits humains estime qu’un audit de la gestion des fonds mis à la disposition de ces individus qui n’avaient ni titre ni qualité pour être au sein de l’institution électorale, est indispensable.

Selon le réseau national de défense des droits humains (RNDDH) ces gens nommés par l’ancien président Jovenel Moïse de manière inconstitutionnelle et qui n’ont pas prêté serment, n’avaient aucune légitimité et ne pourrait prétendre pouvoir engager l’Etat haïtien ni dépenser des fonds publics.

‘’Il faut un audit sérieux pour vérifier ce qu’ils ont fait des fonds qui auraient été mis à leur disposition alors qu’ils n’ont pratiquement rien fait pendant un an, souligne Pierre Espérance, directeur exécutif du RNDDH lors d’une interview à RHINEWS.

Le défenseur des droits humains rappelle que la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) n’a validé aucune réquisition faite par les anciens ‘‘prétendus’’ conseillers électoraux. ‘‘En conséquence, ils ne devraient effectuer aucune dépense au nom de l’Etat,’’ affirme M. Espérance qui précise que des poursuites judiciaires doivent être engagées contre eux.

Rejetés et contestés par divers secteurs du pays, les membres de l’ancien conseil électoral provisoire (CEP) ont été renvoyés lundi par arrêté pris par le chef du gouvernement de fait Ariel Henry.

Ce conseil auquel le défunt président Moïse avait confié la mission d’organiser un référendum sur une nouvelle constitution et l’organisation des élections générales, faisait l’objet de plusieurs plaintes au niveau de la Cour des Comptes par des organisations de la société civile dont ‘‘Ensemble Contre l’Impunité (ECC) pour cause d’inconstitutionnalité.

Les conseillers limogés ont contesté la décision du premier ministre Ariel Henry qu’ils qualifient d’illégale et inconstitutionnelle, ne reconnaissant à celui-ci aucune autorité de pouvoir les renvoyer.

Pourtant, ce sont eux qui, le 11 août dernier avait transmis à M. Henry un calendrier électoral modifié et demandé à ce dernier de convoquer le peuple en ses comices pour des élections présidentielles et législatives programmées au 7 novembre prochain.