Port-au-Prince, mardi 30 novembre 2021- Le directeur exécutif du réseau national de défense des droits humains (RNDDH), Pierre Espérance se dit opposé catégoriquement à toute nomination irrégulière de juges à la Cour de Cassation et aux tribunaux de première instance.

Dénonçant des manœuvres entreprises au niveau du pouvoir en place en complicité avec certaines associations évoluant dans le secteur, M. Espérance, rappelle que la procédure légale pour designer des juges a la Cour de Cassation est simple et consiste en un appel à candidature par le Sénat de la République qui, après analyse des dossiers des postulants, soumet une liste de trois candidats par poste à pourvoir à l’exécutif pour nomination.

La Cour de Cassation, la plus haute instance judiciaire du pays, est composée de douze (12) juges. Le 7 février dernier, l’ancien président Jovenel Moïse dont le mandat a pris fin constitutionnellement le même jour, a mis à la retraite anticipée illégalement trois des juges qu’il accusait d’implication dans un coup d’Etat pour le renverser du pouvoir.

Les juges concernés par la décision de Moïse sont, Me Wendele Coq, Iviquel Dabrésil et Joseph Mécène Jean-Louis dont le mandat a expiré.

Aujourd’hui, le tribunal suprême d’Haïti fonctionne avec un effectif de cinq (5) juges.

Selon Pierre Espérance, il y a nécessité de nommer de nouveaux juges à la Cour de Cassation. ‘‘Cependant, précise-t-il, en absence de la procédure légale et constitutionnelle, cela doit se faire dans le cadre d’un dialogue entre les différents acteurs du système judiciaire, les organisations des droits de l’homme entre autres.’’

Il appelle à la vigilance de la société pour éviter que les tenants du régime en place n’accaparent totalement de l’appareil judiciaire pour continuer à l’utiliser contre leurs adversaires et pour échapper à tout procès pour les crimes de sang et financiers qu’ils ont commis.

‘‘On ne peut pas laisser le champ libre à ceux qui ont détruit toutes les institutions du pays et causé toutes sortes de calamité a la population, pour prendre le contrôle total de la justice afin d’éviter de répondre de leurs actes,’’ soutient M. Espérance.

Le militant des droits de l’homme souligne que la démarche pour designer de nouveaux juges de la Cour de Cassation en dehors la voie constitutionnelle doit être participative, inclusive et consensuelle.