PORT-AU-PRINCE, lundi 1er juillet 2024 – Le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) a récemment adressé une correspondance au nouveau ministre de la Justice et de la Sécurité Publique, Me Carlos Hercule, concernant des dysfonctionnements graves au sein du système judiciaire haïtien. Ce courrier fait suite à plusieurs lettres précédemment envoyées à l’ex-ministre de la Justice, Emmelie Prophète Milce, en novembre et décembre 2023, restées sans réponse.
Dans une lettre datée du 8 novembre 2023, le RNDDH a sollicité une enquête sur le comportement du commissaire du gouvernement près le Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, Maître Edler Guillaume.
L’organisation a rapporté un incident survenu le 30 octobre 2023 au Palais de Justice de Port-au-Prince, où le substitut commissaire du gouvernement, Harry Jean Paul, a ordonné l’arrestation du journaliste Daniel Banatte pour outrage à magistrat. ‘‘Ce dernier a ensuite échappé à l’arrestation, entraînant une escalade de violence. En conséquence, le militant politique Rebert Noncent, alias Dizay, a été arrêté de manière brutale et injustifiée sur ordre du magistrat Guillaume. Une vidéo devenue virale montre Guillaume perdant son sang-froid et ordonnant la maltraitance de Noncent par des agents de la Police Nationale d’Haïti (PNH)’’, a rappelé le RNDDH.
La deuxième lettre, datée du 21 décembre 2023, rappelle à Madame Prophète Milce les graves accusations portées contre le magistrat Jean Ernest Muscadin. Le RNDDH conteste la simple lettre de blâme adressée à Muscadin, soulignant que ses actions justifient une destitution. Depuis sa nomination, Muscadin s’est attribué des missions de traque et d’exécution de personnes qu’il présente comme impliquées dans des actes de grand banditisme. Le RNDDH a documenté dix exécutions sommaires perpétrées par Muscadin en 2022 et 2023, dont celle d’Alain Dormeille le 26 novembre 2023, abattu en présence de dix-huit témoins, y compris deux enfants.
Le 14 janvier 2024, une situation critique a été rapportée au Palais de Justice de Port-au-Prince où plusieurs avocats ont été victimes d’intimidations et de violences physiques de la part des agents de sécurité. Parmi les avocats affectés figurent Maîtres Samuel Madistin, André Michel et Newton Saint-Juste, qui ont dénoncé l’inaction des autorités judiciaires face à ces agressions répétées.
En mars 2024, le RNDDH a également signalé des dysfonctionnements au Tribunal de Première Instance de Croix-des-Bouquets, où plusieurs cas de corruption et de détournement de fonds ont été rapportés. Les magistrats impliqués, notamment Maître Jean-Michel Destiné et Me Josué Pierre-Louis, sont accusés d’avoir perçu des pots-de-vin pour influencer des décisions judiciaires en faveur de criminels notoires.
En avril 2024, une enquête a révélé que plusieurs juges, dont Maîtres Frantz Louis-Juste et Lucien Dorcé, avaient été impliqués dans des réseaux de corruption visant à libérer des criminels en échange de fortes sommes d’argent. Ces révélations ont provoqué une onde de choc au sein de la communauté judiciaire et ont renforcé la méfiance du public envers le système judiciaire haïtien.
Le RNDDH insiste sur la nécessité d’une enquête approfondie et de sanctions appropriées contre les magistrats incriminés. Les actions illégales de Muscadin et Guillaume menacent les droits fondamentaux des citoyens haïtiens, y compris le droit à l’intégrité physique, à la liberté d’expression et à la vie. En conséquence, le RNDDH exhorte le nouveau ministre de la Justice, Carlos Hercule, à prendre des mesures courageuses pour restaurer la primauté du droit en Haïti.
Le RNDDH réaffirme sa disponibilité à collaborer avec le ministère de la Justice pour l’établissement d’un état de droit en Haïti et espère une réponse rapide et efficace à ses préoccupations.