PORT-AU-PRINCE, mardi 14 janvier 2025 Le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH)  exprime  sa profonde inquiétude au ministre de la Justice et de la Sécurité Publique, Dr. Patrick Pélissier, concernant un apparent revirement de la politique pénale du gouvernement haïtien en matière de lutte contre la corruption. Le RNDDH critique la gestion du dossier impliquant trois conseillers présidents de la Banque Nationale de Crédit (BNC), Smith Augustin, Emmanuel Vertilaire et Louis Gérald Gilles, accusés d’abus de fonction, de sollicitation de pots-de-vin et de corruption passive.

Le RNDDH rappelle qu’en octobre 2024, l’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC) avait transmis au Parquet près le Tribunal de première instance de Port-au-Prince un rapport accablant sur ces conseillers présidents. Peu après, le commissaire du gouvernement de l’époque, Me Lionel Constant Bourgoin, avait initié des poursuites en saisissant le tribunal compétent et désigné le juge Benjamin Félisme pour instruire l’affaire.

Cependant, le Parquet près la Cour d’appel de Port-au-Prince a récemment pris une décision controversée en déclarant que ces conseillers présidents ne seraient pas justiciables de droit commun, rendant ainsi nuls les mandats de comparution émis par le magistrat instructeur. Le RNDDH qualifie cette décision de “stupéfiante” et souligne son caractère potentiellement intéressé, en évoquant des rencontres entre le magistrat Claude Jean et les accusés avant le prononcé de sa position.

Le RNDDH déplore une absence flagrante d’unité dans la politique pénale du gouvernement. Il suggère que le transfert de Me Lionel Constant Bourgoin au Parquet de Jacmel pourrait être politiquement motivé, car il avait refusé de classer le dossier sans suite. Une telle situation renforcerait dans l’opinion publique l’idée d’un recul grave dans la lutte contre la corruption.

En rappelant qu’Haïti a ratifié des conventions internationales comme la Convention des Nations Unies contre la corruption et la Convention interaméricaine de lutte contre la corruption, le RNDDH insiste sur les obligations internationales du pays. Le non-respect de ces engagements, selon l’organisation, risque de ternir davantage l’image de la justice haïtienne et de provoquer un scandale de trop.

Le RNDDH exhorte le ministre de la Justice à réagir rapidement pour empêcher une “déroute suspecte” et préserver la crédibilité de l’actuel gouvernement en matière de lutte contre la corruption. Pierre Espérance, directeur exécutif de l’organisation, conclut en réaffirmant l’urgence d’une intervention ferme et transparente.