PORT-AU-PRINCE, dimanche 18 juin 2023-Dans une correspondance au doyen a.i du Tribunal de première instance de Port-au-Prince, le RNDDH souligne que “plus de troía (3) années après que le Parquet de ce reseort – saisi d’une plainte de l’Etat haïtien pour des faits de corruption, de détournement de fonds, de concussion et de blanchiment relativement à la gestion des fonds du PetroCaribo – eut, par réquisitoire d’informer en date du 13 Mars 2019, requis le Cabinet d’instruction d’ouvrir et de mener ce dossier, il s’est ravisé dans son réquisitoire définitif en date du 16 juin 2021, par lequel il demande sans le moindre embarras au magistrat instructeur de surseoir à l’instruction. “

Selon l’organisation des droits humains, Même en n’étant pas lié par le réquisitoire quel qu’il soit du Parquet,  celui-ci a été vite adopté par le magistrat instructeur Ramoncite Accimé qui, pourtant, avait fait défiler pendant  longtemps devant sa Chambre d’instruction criminelle toute une panoplie de personnalités.

Le RNDDH affirme avoir appris par la suite que “c’est sur la base d’un arrangement malsain entre le commissaire du gouvernement d’alors Me Bed-Ford Claude et magistrat instructeur non certifié Me Ramoncite Accimé, que ces derniers ont décidé d’enterrer le dossier PetroCaribe dans les méandres de l’impunite dont jouissent les responsables de l’Etat pourtant astreints au principe de la reddition des comptes au nom la bonne gouvernance.”

Le RNDDH rappelle “qu’en 2018, parce que des citoyens avaient osé exiger des comptes sur l’utilisation des fonds PetroCaribe, le pays a été gangstérisé; et le massacre de La Saline perpétré les 13 et 14 novembre 2018 a été orchestré dans l’obiectif de museler par la terreur la mobilisation nationale.

Ce premier massacre resté à ce jour impuni, sera malheureusement suivi de plusieurs autres, déclare l’organisation.”

Le RNDDH fait remarquer que le magistrat instructeur qui affirmait rester saisi du dossier après son ordonnance de sursis, a cependant été mis à l’écart du système par le dernier rapport de certification du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ); d’où, Monsieur le Doyen, l’urgente nécessité pour votre décanat de désigner un nouveau juge d’instruction en charge de ce dossier d’intérêt national aux fins de contraindre les anciens responsables de l’Etat indexés à tort ou à raison dans ce gros scandale de corruption, à rendre compte à la nation de leur gestion à travers un procès juste et équitable, sous la présidence d’un juge indépendant et impartial”, suggère l’organisation.

“C’est pourquoi le RNDDH vous demande, en application de l’article 97 du Décret du 22 1995 relatif à l’organisation judicaire, d’user de votre pouvoir pour désigner dans le meilleur délai possible un juge d’instruction à l’effet de ressusciter l’enquête autour du dossier PetroCaribe”, insiste l’organisation.