PORT-AU-PRINCE, mardi 19 novembre 2024– Le Réseau des Institutions Nationales pour la Promotion et la Protection des Droits Humains du Continent Américain (RINDHCA) a exprimé, à travers une communication officielle datée de novembre 2024, sa « plus haute préoccupation » face aux irrégularités entourant la récente nomination du nouveau Chef de l’Office de Protection du Citoyen (OPC) d’Haïti et à l’effraction survenue dans les locaux de l’institution le 17 novembre 2024.

Dans cette communication, le RINDHCA déclare avoir reçu « avec une énorme préoccupation des informations indiquant que la nomination du nouveau chef de l’OPC, le 12 novembre, par, exclusivement, l’actuel Conseil Présidentiel de Transition (CPT), a été faite selon une procédure hors norme et non prévue dans les lois en vigueur ». L’organisation rappelle que l’article 10 de la loi organique de l’OPC établit clairement que la désignation du Protecteur du Citoyen doit se faire par consensus entre les chefs de l’exécutif et du législatif, et que cette procédure inclut un appel public à candidatures 90 jours avant la fin du mandat en cours.

En conséquence, le Protecteur sortant, M. Renan Hédouville, a été « de facto démis de ses fonctions », une situation jugée préoccupante par le RINDHCA, qui souligne que l’OPC est une institution protégée contre les « actes illégaux et intrusions illégitimes de l’Exécutif », conformément à son article 3.

Par ailleurs, l’effraction survenue dans les locaux de l’OPC le 17 novembre, au cours de laquelle « les serrures des portes d’accès ont été changées », ajoute à l’inquiétude suscitée par cette affaire. Selon le RINDHCA, ces actes remettent en cause l’indépendance et l’autonomie de cette institution nationale des droits humains, reconnue au niveau international conformément aux Principes de Paris.

Le RINDHCA rappelle que l’OPC est accrédité avec le statut A auprès de l’Alliance Globale des Institutions Nationales des Droits de l’Homme (GANHRI). En vertu de ce statut, l’institution doit remplir son mandat avec une totale indépendance. « Les autorités de la République d’Haïti sont invitées à adhérer aux Principes de Paris, car ils sont essentiels pour garantir que l’INDH de ce pays remplisse efficacement son mandat », souligne la communication.

Le réseau informe également que la nomination du Protecteur sera examinée par le Sous-comité d’Accréditation de la GANHRI lors de sa session de 2026, avec un rapport attendu au plus tard le 1er octobre 2025. Ce processus inclura une évaluation de la procédure de désignation du chef de l’OPC.

Enfin, le RINDHCA appelle les autorités haïtiennes à « effectuer les procédures juridiques nécessaires pour clarifier le malheureux raid sur les installations de l’OPC » et à respecter scrupuleusement les normes légales nationales et internationales encadrant le fonctionnement des institutions de promotion et de protection des droits humains.

La cérémonie d’installation du nouveau protecteur du citoyen, le magistrat Jean Wilner Morin, prévue pour ce mardi, a été reportée sine die.