PORT-AU-PRINCE, vendredi 1er novembre 2024 – Dans une correspondance datée du 16 octobre 2024, le Ministre de la Justice, Me Carlos Hercule annonce le rappel des représentants de son ministère siégeant au sein du Comité Technique de Certification (CTC), en vue de consultations sur le processus de certification des magistrats….

La certification des magistrats haïtiens, qu’ils soient juges (magistrats assis) ou commissaires du gouvernement (magistrats debouts), est un pilier essentiel pour assurer l’intégrité et l’indépendance de la justice. Ce processus, qui évalue la compétence, la probité et l’éthique des magistrats, est encadré par la loi portant statut de la magistrature.

L’article 70 de cette loi stipule expressément : « Une procédure de certification des Juges et des Officiers du Ministère Public est organisée par le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, conjointement avec le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique. » En rappelant ses représentants, le Ministère pourrait fragiliser cette collaboration exigée par la loi, compromettant ainsi la certification des commissaires du gouvernement, représentants du pouvoir exécutif dans le judiciaire.

La certification est non seulement une exigence légale, mais également un gage de transparence et d’impartialité dans le recrutement des magistrats. Sans une certification conjointe assurée par le CSPJ et le Ministère de la Justice, conformément aux exigences de l’article 70, le processus risque de perdre en crédibilité et en efficacité. En rappelant ses représentants pour une consultation, le Ministère de la Justice exprime une volonté de « mieux comprendre le processus de certification » en cours, un message qui pourrait indiquer une réévaluation des critères ou un désir d’un contrôle plus direct.

Toutefois, une telle initiative pourrait compromettre l’équilibre institutionnel établi, soulevant des préoccupations sur le respect de l’indépendance judiciaire.

Cette décision du Ministre pose également des questions quant à la continuité de la certification pour les magistrats en attente de validation. L’absence des représentants du Ministère pourrait créer une impasse institutionnelle, rendant le CSPJ incapable de procéder à la certification des magistrats, notamment des commissaires du gouvernement. Une telle situation pourrait entraîner des retards dans la nomination des magistrats et affecter le fonctionnement de la justice.

Ainsi, ce rappel des représentants du CTC par le Ministère de la Justice semble placer la justice haïtienne à un carrefour critique, où la question de l’indépendance et de la conformité avec les lois en vigueur est centrale.