PORT-AU-PRINCE, mercredi 21 février 2024 – Dans le cadre de l’enquête en cours sur un scandale de détournement de biens publics, le magistrat Merlan Belabre émet des mandats de comparution à l’encontre de plusieurs ex-fonctionnaires et anciens parlementaires haïtiens.

Ces mandats visent les sénateurs Joseph Lambert, Richard Lenine, Hervée Fourcand, Gracia Delva, Wanique Pierre, Stéphanie Mondestin et Peterson Juste.

Chacun des inculpés est sommé de comparaître devant la juridiction à une date différente, afin de répondre aux accusations portées contre lui et d’être interrogé conformément à la loi. Les actes reprochés sont stipulés et réprimés par l’article 5-4 du Code pénal.

Il est averti que toute absence entraînera la délivrance d’un mandat d’amener selon les dispositions de l’article 30/77 du Code d’Instruction Criminelle. De plus, en vertu de l’article 24-3 de la Constitution, il lui est accordé le droit d’être assisté par un avocat à chaque étape de la procédure, jusqu’au prononcé du jugement final.

En conséquence, tous les huissiers et agents de la Force Publique sont chargés de mettre en œuvre ce mandat, et les officiers du Ministère Public près les tribunaux sont requis pour lui prêter assistance. Tous les commandants et autres officiers de la Force Publique sont tenus d’apporter leur soutien en cas de demande légale.