PORT-AU-PRINCE, mardi 6 septembre 2022– Le magistrat qui instruit le dossier sur l’assassinat de l’ex-président Jovenel Moïse, Me Walter Wesser Voltaire n’a pas encore rendu son ordonnance de clôture, trois mois après sa désignation sur cette affaire.
Cependant, Voltaire a rendu une ordonnance de justification du retard enregistré dans cadre du traitement de ce dossier.
Désigné en mai dernier, le magistrat n’a eu accès qu’après six semaines, soit un mois et demi alors qu’au regard de l’article 7 de la loi du 26 juillet 1979 sur l’appel pénal, il dispose d’un délai légal de trois mois pour instruire et rendre son ordonnance de clôture.
Le 25 août dernier, le centre d’analyse et de recherche en droit de l’homme (CARDH) avait appelé le doyen du tribunal de première instance de Port-au-Prince, Me Bernard Saint-Vil un 6e juge sur le dossier de l’assassinat de Moïse en vue de poursuivre l’enquête, soulignant que le délai qui était imparti au magistrat Voltaire était arrivé à échéance depuis le 20 août 2022.
Le directeur exécutif du RNDDH, Pierre Espérance a salué la décision du juge d’instruction de rendre une ordonnance de justification afin qu’il puisse continuer l’instruction du dossier.
Il a indiqué qu’il n’y a pas une pratique consistant à retirer un dossier des mains d’un juge instructeur.
Espérance a souligné que le doyen Saint-Vil n’avait pas fait droit à la requête du juge Garry Orélien pour une prorogation de délai parce que celui-ci était éclaboussé par des scandales de corruption.
La décision du juge Voltaire est correcte et nous l’encourageons à poursuivre l’enquête et, surtout, à donner commission rogatoire à la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) pour approfondir son investigation.
Selon Pierre Espérance, le rapport partiel rendu par la DCPJ dans le cadre de l’enquête criminelle sur l’assassinat de Moïse, représente seulement 25% des données à sa disposition