PORT-AU-PRINCE, mercredi 11 janvier 2023– Le gouvernement de facto a publié dans un numéro spécial du Moniteur, le journal officiel de l’Etat, le texte de l’accord du 21 décembre 2022 dit de ‘‘Consensus National pour une Transition Inclusive et des Elections Transparentes (CNTIET).
Cependant, les noms des membres du haut conseil de la transition (HCT) quoique connus, n’ont pas été publiés dans ce numéro du Moniteur.
Les signataires de ce document se sont accordés sur la mise en place d’un Gouvernement de transition, sorte d’administration intérimaire chargée de gérer ‘‘un programme de réformes fondamentales de la politique, des institutions publiques et de l’économie d’Haïti.’’
‘‘Des élections libres et équitables sont une étape cruciale dans un processus à plus long terme qui s’étendra au-delà des élections pour transformer le pays et établir un contrat social plus juste entre l’Etat et les citoyens,’’ lit-on dans le document.
L’accord prévoit entre autres la mise en place d’un haut conseil de la transition (HCT) et d’un organe de contrôle de l’action gouvernementale (OCAG).
Selon les termes de l’accord, l’instauration de ces deux entités permettra « un équilibre politique »et viendront s’ajouter au gouvernement.
Le HCT est composé de trois membres issus des organisations de la société civile, des partis politiques et du secteur privé.
Son rôle consiste à participer dans le choix des membres du Conseil électoral provisoire (CEP), du comité d’experts en charge de la révision de la constitution, et dans la reconstitution de la Cour de cassation.
Le HCT est donc un organe consultatif qui doit également participer aux remaniements ministériels, aux changements dans les hautes directions de l’administration publique et aux réformes dans la diplomatie haïtienne, souligne le document.
Les trois membres désignés du HCT sont : Calixte Fleuridor, président de la Fédération protestante d’Haïti, représentant la société civile, Mirlande Manigat représenté les partis politiques et Laurent St-Cyr pour le secteur privé.
L’organe de contrôle de l’action gouvernementale (OCAG) a pour mission de s’assurer du respect des ‘‘règles de bonne gestion et de transparence dans la gouvernance publique,’’ selon l’accord.
L’accord du 21 décembre 2022 fait l’objet de contestation auprès d’importants secteurs politiques et de la société civile qui le dénoncent comme une manœuvre pour pérenniser le régime en place.
Le 6 janvier dernier, le crétaire d’État adjoint pour les affaires de l’hémisphère occidental, Brian A Nichols s’est dit “encouragé par l’accord politique du 21 décembre réunissant des Haïtiens de divers secteurs pour faire face à la crise politique.”
Cependant, il a déclaré dans un tweet : « J’espère voir un consensus plus large et une plus grande flexibilité parmi les dirigeants de tous les secteurs afin qu’Haïti puisse faire progresser les réformes et la démocratie et améliorer la sécurité ».
Le 30 décembre 2022, le collectif des chambres de commerce du Nord, du Nord-Ouest, du Nord-Est et du Sud d’Haïti, ont exprimé leurs désaccords quant a l’accord du 21 décembre 2022 dit de « Consensus National pour une Transition Inclusive et des Élections Transparentes ».
« Le Collectif ne souhaite donner son appui à aucune démarche pour encourager les mauvaises pratiques des signataires qui les confortent par l’exclusion une fois de plus des associations patronales régionales renforçant de surcroit cette prétention d’imposer une certaine suprématie des décideurs et investisseurs de la capitale sur ceux des provinces », ont déclaré les chambres de commerce.
Au terme d’une retraite de trois jours, les acteurs de l’accord de Montana ont qualifié ‘‘L’accord du 21 décembre 2022 de manœuvre visant à organiser des élections bidon pour perpétuer le régime en place et les privilèges indus des tenants du pouvoir et de leurs alliés.
Lisez le texte integral de l’accord du 21 decembre 2022 paru dans le Moniteur: