WASHINGTON, lundi 3 mars 2025- Le 24 février 2025, la secrétaire à la Sécurité intérieure des États-Unis, Kristi Noem, a modifié la période d’extension et de désignation du statut de protection temporaire (TPS) pour Haïti. Elle a également avancé la date de fin de la période d’enregistrement initial pour les nouvelles demandes sous la nouvelle désignation, la fixant au 3 août 2025 au lieu du 3 février 2026.

En juillet 2024, le TPS pour Haïti avait été redesigné et prolongé jusqu’au 3 février 2026. Toutefois, après réexamen, la secrétaire Noem a partiellement annulé cette décision, réduisant la période de désignation et d’extension de dix-huit à douze mois. La période d’enregistrement initiale pour les nouveaux demandeurs sous la désignation et l’extension de 2024 reste cependant en vigueur jusqu’au 3 août 2025.

Le 24 février 2025, le Service de la citoyenneté et de l’immigration des États-Unis (USCIS) a publié cette annulation partielle dans le Federal Register. Cette décision entraîne la réduction de la période de validité du TPS, dont la nouvelle date d’expiration est fixée au 3 août 2025 au lieu du 3 février 2026. En conséquence, toute demande d’autorisation de travail, d’enregistrement initial ou de renouvellement encore en cours de traitement auprès de l’USCIS se verra attribuer la date d’expiration du 3 août 2025. Les documents déjà approuvés, qui indiquaient une validité jusqu’au 3 février 2026, ne seront pas rappelés, mais leur reconnaissance prendra fin à la nouvelle date d’expiration du 3 août 2025.

Les employeurs, ainsi que les agences gouvernementales fédérales, étatiques et locales, y compris les services de véhicules à moteur, devront mettre à jour leurs registres pour refléter cette modification. Ainsi, si un employeur ou une agence reçoit un document d’autorisation de travail (EAD) portant les codes TPS A12 ou C19 avec une expiration initialement prévue pour le 3 février 2026, il devra noter la nouvelle date d’expiration, soit le 3 août 2025.

Haïti avait été initialement désigné pour le TPS le 21 janvier 2010, à la suite du séisme dévastateur de magnitude 7,0 qui avait frappé le pays. Le Département d’État et le DHS avaient alors estimé que l’ampleur des destructions et la crise humanitaire résultante constituaient des conditions extraordinaires et temporaires empêchant le retour sécurisé des ressortissants haïtiens et des apatrides ayant résidé en Haïti. Depuis, le TPS avait été prolongé à plusieurs reprises en 2011, 2013, 2015 et 2017. Toutefois, le 18 janvier 2018, le DHS avait annoncé la fin de la désignation du TPS pour Haïti, arguant que les conditions ne justifiaient plus cette protection. Une période de transition avait été prévue, avec une date de fin fixée au 22 juillet 2019. Cependant, plusieurs recours en justice contestant la décision avaient contraint le DHS à prolonger le programme temporairement, en fonction des injonctions judiciaires.

Le 3 août 2021, le DHS avait annoncé une nouvelle désignation de dix-huit mois du TPS pour Haïti, permettant aux Haïtiens présents aux États-Unis au 21 mai 2021 et remplissant les critères d’éligibilité de soumettre une demande initiale. Cette désignation était motivée par la persistance de conditions critiques en Haïti, telles que des problèmes de sécurité graves, des troubles sociaux, une recrudescence des violations des droits humains, une pauvreté extrême et un manque de ressources essentielles, aggravés par la pandémie de COVID-19. Le TPS pour Haïti avait de nouveau été prolongé et redesigné en 2023 puis en 2024, avec une validité prévue jusqu’au 3 février 2026. Cependant, en réexaminant l’extension de 2024, la secrétaire Noem a invoqué des préoccupations liées à la sécurité nationale et à l’évolution de la situation en Haïti. Elle a aussi relevé l’absence de justification pour une prolongation de dix-huit mois plutôt que de six ou douze mois.

La secrétaire Noem devra examiner les conditions actuelles en Haïti afin de déterminer si elles remplissent toujours les critères de désignation pour le TPS. Cet examen devra être effectué au moins soixante jours avant la fin de la période d’extension actuelle. Ainsi, le DHS devra annoncer une décision concernant une nouvelle extension ou la fin du TPS pour Haïti d’ici le 4 juin 2025. Si aucune décision n’est prise avant cette date, la désignation de 2024 sera automatiquement prolongée de six mois au-delà de son expiration fixée au 3 août 2025. Si le TPS est finalement annulé, les bénéficiaires devront alors obtenir un autre statut d’immigration et une autorisation de travail afin de pouvoir rester légalement aux États-Unis.

Cet article de Claudia P. Martorell, Geeta M. Shah, Ogletree, Deakins, Nash, Smoak & Stewart, P.C., “DHS Revises Haiti TPS Extension, Accelerates Registration Period”, Mondaq, 3 mars 2025, a été publié sur: https://natlawreview.com/article/dhs-revises-haiti-tps-extension-accelerates-registration-period?amp