Port-au-Prince, 27 avril 2021– Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judicaire (CSPJ), dans une lettre responsive aux organisations des droits humains datée du 26 avril 2021, informe que leur dénonciation a retenu pleinement son attention.

Dans une correspondance en date du 19 avril dernier, près d’une vingtaine d’organisations de défense des droits humains ont exigé le retrait de la nomination d’un représentant du secteur des droits humains, en la personne de Me René Edmée, au CSPJ à leur insu par l’OPC.

Pour les organisations des droits humains en question, le processus de désignation du représentant du secteur des Droits Humains au CSPJ est nul et de nul effet. Elles ont fait savoir que le processus ayant conduit à la désignation de René Edmée était entaché de fraude, de vice, arguant qu’il est de principe universellement admis, que ‘’la fraude corrompt tout.’’

Dans sa correspondance aux organisations de promotion et de défense des droits de l’homme, le CSPJ informe que ‘’des clarifications sollicitées de l’OPC sont attendues pour une appréciation globale du dossier et qu’elles seront tenues informées des suites appropriées.’’

LCSPJ indique également que suivant les procédures établies depuis la mise en place du pouvoir judiciaire, la désignation d’un représentant ne signifie pas automatiquement son entérinement comme membre du Conseil.

‘’D’une part, écrit le CSPJ, le Représentant désigné peut être soumis ou non à la certification. La décision de non-soumission est motivée et l’organisation ou le secteur concerné est invité dès lors à désigner un nouveau Représentant. D’autre part, poursuit-il, le rapport de certification de tout nouveau Représentant est préalable et doit être validé pour obtenir définitivement le statut de membre du Conseil.’’

Le CSPJ précise également ‘’qu’en cas de non-certification, l’organisation ou le secteur est aussi appelé à reprendre le processus.’’

Souhaitant qu’une solution puisse être rapidement trouvée dans le processus de désignation du Représentant du secteur des Droits Humains, le CSPJ dit ‘’assurer les organismes de défense des droits humains de sa volonté de veiller à ce que ladite désignation respecte pleinement les exigences légales et de transparence indispensable à l’édification d’un État de droit.’’

Dans cette lettre signée par son président, Me Sylvestre René, le CSPJ indique que ‘’la désignation des Représentants des Cours d’Appel, des Tribunaux de Première Instance et des Tribunaux de Paix au CSPJ est conduite par une Commission électorale indépendante de manière ouverte, publique et transparente.’’