PORT-AU-PRINCE, vendredi 24 février 2023- Le conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) instruit tous les Chefs de juridictions, en général et, en particulier, ceux des Cours d’Appel de Port-au-Prince et des Cayes, des Tribunaux de Première Instance de Port-au-Prince, de la Croix-des-Bouquets, des Cayes, du Cap-Haïtien, des Gonaïves, de Fort-Liberté et de Jacmel d’empêcher fermement des Magistrats relevant de leurs juridictions respectives frappés par la non-certification de prendre siège ou d’exercer toute fonction relevant de la Magistrature.

Dans un mémorandum en date 23 février 2023, lee CSPJ, à travers son secrétariat technique, informe que “les Chefs de juridictions concernés sont habilites à prendre toutes les dispositions nécessaires voire saisir la force publique, en cas de réticence, aux fins de récupérer les matériels roulants et autres équipements encore en possession des Magistrats non-certifiés.”

Le secrétariat souligne qu’un rapport sur le suivi de ce Mémorandum est attendu dans un délai de huit (8) jours, au plus tard, à partir de publication.

Le 16 janvier 2023, le conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a recommandé la mise à l’écart d’une trentaine de juges et commissaires du gouvernement non-certifiés par la commission technique de certification (CTC).

Il est reproché à ces magistrats et commissaires du gouvernement d’être décriés, d’avoir commis des abus de pouvoir et d’absence d’intégrité morale entre autres.

Le dossier a été transmis au ministère de la justice pour les suites nécessaires.

Plusieurs organisations de défense des droits humains ont appelé à l’adoption de mesures judiciaires en l’encontre des magistrats non-certifiés.

C’est de la Fondasyon Je Klere (FJKL) qui a réclamé des mesures conservatoires et des poursuites judiciaires contre les magistrats non-certifiés.

Pour sa part, le réseau national de défense des droits humains (RNDDH) a appelé  l’ULCC et le BAFE à se saisir des dossiers des magistrats non-certifiés pour des enquêtes approfondies afin de déterminer les responsabilités des un s et des autres dans le cadre de cette affaire.

Le centre d’analyse et de recherches en droit de l’homme (CARDH) a affirmé que la transmission du rapport de certification des juges au ministère de la justice est un pas important pour assainir le système judiciaire.

‘‘Cependant, des manquements auraient été enregistrés dans le dernier processus : des magistrats n’auraient pas été contactés par la CTC, des décisions de magistrats auraient été mises en cause non pas sur la base du droit mais sur une base subjective, les principes de la procédure civile dont le contradictoire n’aurait pas été respecté dans certains cas’’, souligne le CARDH qui se réfère à l’article 26 de la loi du 13 novembre créant le CSPJ.

La Plateforme des Organisations Haïtiennes des Droits Humains (POHDH) s’est félicitée du  rapport de certification du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire-CSPJ-proposant la mise à l’écart du système des Juges à moralité douteuse.

Elle a estimé nécessaire qu’une enquête indépendante et impartiale puisse être diligentée sur les graves accusations portées par des Magistrats non-certifiés contre certains Conseillers du CSPJ.

“Dans le cadre de l’impératif d’épuration du système judiciaire, toute accusation grave de corruption portée par des individus clairement identifiés et ayant de surcroît appartenu au système doit être traitée de maniere sérieuse et avec célérité”, a souligné la POHDH.