Le Conseil de Sécurité de l’ONU se prépare à renouveler bientôt le mandat du BINUH…

Les membres du Conseil de Securite de l'ONU en reunion...

NEW-YORK, jeudi 4 juillet 2024 – Le Conseil de sécurité des Nations Unies devrait renouveler le mandat du Bureau intégré des Nations Unies en Haïti (BINUH) avant son expiration le 15 juillet. Selon le Conseil, Haïti continue de faire face à une crise multidimensionnelle de sécurité, humanitaire et des droits de l’homme en raison de la violence extrême des gangs. Cette violence a augmenté depuis fin février, lorsqu’une alliance des principaux gangs de la capitale, Port-au-Prince, a mené une série d’attaques coordonnées visant les institutions de l’État et les infrastructures critiques. Les chefs de gang ont déclaré que leur objectif était de provoquer une “guerre civile” pour forcer la démission du Premier ministre intérimaire Ariel Henry.

Le Conseil a rappelé que Henry s’était rendu au Kenya pour signer un accord bilatéral facilitant le déploiement d’une mission de soutien à la sécurité multinationale (MSS), mission autorisée par la résolution 2699 du 2 octobre 2023 pour aider Haïti à combattre l’activité des gangs et à rétablir la sécurité.

En réponse à l’augmentation de la violence, la Communauté des Caraïbes (CARICOM) a réuni les parties prenantes haïtiennes pour une réunion de haut niveau le 11 mars à Kingston, en Jamaïque, qui a abouti à une déclaration annonçant deux engagements clés : les parties ont convenu de créer un Conseil présidentiel de transition (CPT) pour faciliter une transition pacifique du pouvoir en organisant des élections libres et équitables, et Henry s’est engagé à démissionner dès la formation du CPT et la nomination d’un nouveau Premier ministre intérimaire.

Le CPT, officiellement installé le 25 avril, se compose de sept membres votants représentant des partis politiques et le secteur privé ainsi que de deux observateurs non votants issus de la société civile et de la communauté religieuse. Le conseil était chargé de sélectionner un nouveau Premier ministre intérimaire, de nommer un nouveau cabinet, de mettre en place un conseil électoral provisoire et un conseil national de sécurité, et de collaborer avec la communauté internationale pour accélérer le déploiement de la mission MSS.

Le 29 mai, après de longues négociations, le CPT a annoncé la nomination de Garry Conille comme Premier ministre intérimaire. Conille, un ancien médecin et fonctionnaire de l’ONU, a précédemment occupé brièvement le poste de Premier ministre de 2011 à 2012. Plus récemment, il a été directeur régional de l’UNICEF pour l’Amérique latine et les Caraïbes.

Le 12 juin, Conille et le CPT ont présenté un nouveau cabinet gouvernemental comprenant l’ancien président de l’association du barreau de Port-au-Prince, Carlos Hercule, en tant que ministre de la Justice, l’ancienne ambassadrice de l’UNESCO, Dominique Dupuy, en tant que ministre des Affaires étrangères, et l’ancienne fonctionnaire de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international, Ketleen Florestal, en tant que ministre des Finances et de la Planification.

Le 25 juin, le premier contingent de 200 policiers de la mission MSS est arrivé en Haïti en provenance du Kenya. Lors d’une conférence de presse à Port-au-Prince après l’arrivée des officiers, Conille aurait déclaré qu’ils seraient déployés activement dans les prochains jours, mais il n’a pas fourni de détails sur leur mission initiale.

La mission MSS devrait comprendre jusqu’à 2 500 officiers, déployés en phases, à un coût annuel d’environ 600 millions de dollars. Huit pays ont officiellement notifié au Secrétaire général leur intention de fournir du personnel à la mission MSS, tandis que d’autres pays ont exprimé leur intérêt mais n’ont pas encore fourni de notification officielle. Le fonds fiduciaire administré par l’ONU pour la mission avait reçu 18 millions de dollars en contributions du Canada, de la France et des États-Unis fin avril. Les États-Unis ont promis un total de 300 millions de dollars en soutien financier, logistique et matériel, mais la libération de la plupart de ces fonds a été bloquée au Congrès américain.

Le 19 juin, les médias ont rapporté que l’administration du président Joe Biden passerait outre le blocage du Congrès et libérerait 109 millions de dollars pour la mission.

Bien que la violence des gangs en Haïti semble avoir diminué par rapport à son pic au début de cette année, la situation sécuritaire du pays reste grave.

Selon le dernier rapport du Secrétaire général sur le BINUH, distribué aux membres du Conseil le 26 juin, la mission a enregistré 3 252 homicides entre janvier et mai, contre 2 453 au cours de la période de rapport précédente (août-décembre 2023), principalement perpétrés par des membres de gangs opérant dans la zone métropolitaine de Port-au-Prince et le département de l’Artibonite. Le rapport note également que 20 policiers ont été tués depuis le début de l’année.

La situation sécuritaire aiguë continue d’avoir des conséquences humanitaires sévères. De mars à juin, le nombre de personnes déplacées en Haïti a augmenté de 60 %, passant de 362 000 à plus de 578 000, selon l’Organisation internationale pour les migrations. Environ 1,6 million de personnes font face à une insécurité alimentaire aiguë au niveau d’urgence en raison de la violence des gangs, des déplacements, de l’accès humanitaire restreint et des conditions météorologiques extrêmes.

Le rapport annuel du Secrétaire général sur les enfants et les conflits armés, couvrant les développements de 2023, a enregistré 383 violations graves contre 307 enfants en Haïti.

Le rapport annuel du Secrétaire général sur les violences sexuelles liées aux conflits (CRSV), distribué le 4 avril, indique qu’en 2023, les gangs armés en Haïti ont continué de consolider leur contrôle territorial par l’utilisation délibérée de meurtres, d’enlèvements et de violences sexuelles, facilitée par un accès facile à des armes et munitions de qualité militaire trafiquées de l’étranger.

Le Secrétaire général a appelé d’urgence la communauté internationale à renforcer son soutien aux réponses humanitaires et de développement en Haïti, en se concentrant sur les besoins de protection, y compris pour les femmes et les filles déplacées par la violence des gangs.

La tâche principale du Conseil de sécurité en juillet est de renouveler le mandat du BINUH. À la lumière de la transition politique en Haïti, les membres du Conseil pourraient envisager de demander au BINUH de développer une stratégie sur la manière de soutenir le nouveau gouvernement intérimaire du pays pour organiser des élections et rétablir la gouvernance démocratique.

De plus, pour aider la police, la justice et les services correctionnels haïtiens à se préparer à l’impact attendu de la mission MSS, les membres du Conseil pourraient renforcer le mandat consultatif et de renforcement des capacités de la mission dans ces secteurs.

Une autre tâche pour le Conseil est d’examiner les recommandations sur les ajustements possibles au mandat de la mission MSS, que la résolution 2699 a demandé au Secrétaire général de fournir dans le cadre de ses rapports réguliers sur le BINUH au plus tard neuf mois après l’adoption de cette résolution. Le mandat actuel de la mission MSS expire le 2 octobre.

Les membres du Conseil sont unis dans leur préoccupation concernant la crise multidimensionnelle en Haïti, y compris la vague de violence la plus récente, et conviennent généralement de la nécessité d’une solution politique dirigée par les Haïtiens qui aborde à la fois les défis sécuritaires et socio-économiques.

Les opinions varient cependant sur les actions appropriées de la communauté internationale pour soutenir ce processus. Alors que la plupart des membres du Conseil soutiennent l’accord du 11 mars et le rôle de médiation de la CARICOM qui a facilité l’accord, la Russie a remis en question l’inclusivité du processus, critiquant spécifiquement une disposition de l’accord qui oblige les membres du CPT à soutenir la mission MSS comme une ingérence dans les affaires intérieures d’Haïti.

La Chine et la Russie ont également exprimé des réserves quant au manque de détails opérationnels concernant les termes de référence et la stratégie de sortie de la mission, préoccupations qui ont compliqué les négociations sur les résolutions 2692 et 2699, bien que les deux aient finalement été adoptées à l’unanimité.

Lors de la réunion du Conseil de sécurité ce 3 juillet 2024, la Représentante spéciale du Secrétaire général pour Haïti, Maria Isabel Salvador, s’est félicitée des récents changements permettant au pays de progresser vers la restauration des institutions démocratiques.

« L’installation du Conseil présidentiel de transition en avril et la désignation d’un Premier ministre et d’un nouveau gouvernement, investis le mois dernier, sont des indications claires de progrès », a-t-elle estimé.

Mme Salvador a également observé que les travaux se sont poursuivis à l’aéroport de Port-au-Prince, où les vols ont repris et la construction de la base qui abritera la Mission multinationale de soutien à la sécurité (MSS) a été achevée. Selon Mme Salvador, « l’arrivée le 25 juin d’un premier groupe de policiers kenyans de la Mission multinationale constitue une étape importante dans la mise en œuvre de la résolution 2699 du Conseil de sécurité et redonne espoir au peuple haïtien. »