PORT-AU-PRINCE, mardi 23 mai 2023-Dans le cadre de l’enquête en cours sur le dossier de trafic d’armes et de munitions impliquant l’église épiscopale d’Haïti (EEH), le juge instructeur, Jean-Claude Martel ordonné au commissaire du gouvernement de Port-au-Prince, Jacques Lafontant, de citer à titre de témoin, l’actuel ministre de l’économie et des finances, Michel Patrick Boisvert et le directeur général dudit ministère, Michelet Comeau.

Dans une correspondance à la ministre de la justice Emmelie Prophète Milcé, le chef de la poursuite a déclaré: « En réponse à cette ordonnance, j’ai conclu a une fin de non-recevoir pour violations des règles de la procédure, invitant le magistrat Martel Jean Claude à sursoir sur cette comparution en attendant que tout soit réglé en conformité avec la loi »,  déclare le commissaire Lafontant.

Dans une requête  au magistrat instructeur en date du 22 mai 2023, Lafontant, évoque l’article 298 du code d’instruction criminelle (CIC) concernant “les grands fonctionnaires de l’État qui ne peuvent iamais être cités comme témoins dans un dossier quelque soit sa nature.”

« Le Commissaire du Gouvernement dit et déclare conclure à une fin de non-recevoir de cette ordonnance de citation de temoin pour défaut de procédure. Dit et déclare aussi prématuré de pourvoir à l’envoi, à la notification et à l’exécution de ladite ordonnance de citation de temoin.

En conséquence, requiert qu’il plaise au magistrat instructeur de passer outre en attendant que toit soit réglé en conformité avec la loi », lit-on dans la requête du commissaire qui n’a pas été certifié par la commission technique de certification (CTC)du CSPJ.  En réaction, Me Samuel Madistin, a indiqué le commissaire du Gouvernement ne peut pas opposer une fin de non recevoir à la décision du juge d’instruction en charge du dossier de trafic d’armes dans lequel est associé le nom de l’Eglise Épiscopale.

Selon l’avocat de l’église épiscopale d’Haïti (EEH), « la loi ne donne pas ce pouvoir au chef du parquet. La seule chose qu’il peut faire s’il n’est pas d’accord, c’est d’interjeter appel de l’ordonnance du juge », a précisé l’homme de loi

Selon Me Madistin, “une fin de non-recevoir est un moyen presenté à un tribunal qui tend à faire déclarer l’adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut de droit d’agir, tel le défaut de qualité, le défaut d’intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée.”

“Le Parquet n’est pas un tribunal. Le ministère  de la justice n’est pas un tribunal. Le commissaire du gouvernement de Port-au-Prince ne peut pas s’adresser à la ministre de la justice pour lui présenter une fin de non recevoir contre une ordonnance de citation à témoin d’un  ministre”, a insisté l’avicat.

Il a déclaré “qu’en permettant à un magistrat non certifié de s’opposer aussi ouvertement à la manifestation de la Vérité dans le dossier où le nom de l’Eglise Episcopale est cité à tort, le gouvernement d’Ariel Henry ne fait qu’avilir la justice. C’est un mépris  comme on n’en n’a jamais vu pour les règles régissant  l’Etat de droit, le procès équitable, le droit à la vérité du public sur les faits infractionnels”, a-t-il soutenu.

L’avocat de l’Eglise Episcopale, Me Samuel Madistin, dit suivre l’évolution du dossier et demande au pouvoir en place de cesser de faire obstruction à la justice.

La citation de de M.Boisvert et de M. Comeau ferait suite à l’audition par le magistrat instructeur de Johnny Docteur, un haut cadre du ministère de l’économie et des finances, qui est soupçonné d’implication présumée dans cette affaire qui a éclaboussé l’EEH.

L’église épiscopale est accusée par la police judiciaire haïtienne d’avoir fait dédouaner des containers dans lesquels, plus d’une vingtaine d’armes dont 19 fusils d’assaut, 140 chargeurs d’armes de différents calibres et plus de 14,600 cartouches, ont été découverts après vérification.

Les dirigeants de l’église épiscopale ont toujours nié avoir sollicité de franchises pour le dédouanement des containers incriminés.

Selon les informations, Johnny Docteur,  serait celui qui aurait signé et délivré les franchises ayant autorisé la sortie de la douane,  des containers transportant des armes et des munitions au nom de l’EEH. Les informations disponibles laissent croire que Johnny Docteur qui aurait bénéficié de la complicité d’autres individus, serait celui qui aurait utilisé le nom de l’église épiscopale pour faire dédouaner des containers contenant des équipements ou produits prohibés.

Il aurait fait la même chose au nom d’autres institutions de la place, dont un hôtel à Port-Salut, dans Sud d’Haïti.

Quant à l’Africain, Vundla Sikhimbuzo, également indexé dans cette affaire et recherché par la police judiciaire, serait toujours en Haïti et prêt à se mettre à la disposition de la justice haïtienne. Recherché par la police,

il pourrait être convoqué incessamment par la justice, a-t-on appris.

A date, au moins deux prêtres épiscopaux, Frantz Cole, Fritz Désiré et plusieurs autres individus proches de l’EEH, ont été arrêtés dans le cadre de ce dossier de trafic présumé d’armes et de munitions.