NEW-YORK, vendredi 14 juillet 2023- Par la résolution 2692 (2023), adoptée à l’unanimité, le Conseil de sécurité prie le Secrétaire général de lui soumettre un rapport écrit, en consultation avec Haïti, dans les trente jours, décrivant toute la gamme des possibilités d’appui que pourrait fournir l’ONU pour améliorer l’état de la sécurité, notamment mais non exclusivement l’appui à la lutte contre le commerce et le détournement illicites d’armes et de matériel connexe; la formation supplémentaire de la Police nationale d’Haïti (PNH); l’appui à une force multinationale non onusienne; ou la possibilité d’une opération de maintien de la paix, dans le cadre d’un règlement politique en Haïti.

Le Conseil décide que le groupe du BINUH chargé des questions touchant à la police et aux services pénitentiaires intégrera jusqu’à 70 civils et agents en détachement, qui exerceront des fonctions de conseillers pour les questions de police et pour les affaires pénitentiaires sous la direction d’un chef de la police civile des Nations Unies, et qu’il intensifiera son appui stratégique et consultatif aux moyens de formation et d’enquête de la Police nationale d’Haïti.

Le Conseil de sécurité annonce sa décision après avoir condamné avec la plus grande fermeté l’intensification de la violence, des activités criminelles et des violations des droits humains en Haïti, le Conseil de sécurité a décidé vendredi de proroger jusqu’au 15 juillet 2024 le mandat du Bureau intégré des Nations Unies en Haïti (BINUH).

Il réaffirme la nécessité pour toutes les parties prenantes haïtiennes, notamment avec l’appui du BINUH, de continuer de faciliter un processus politique dirigé et contrôlé par les Haïtiens qui permette l’organisation d’élections présidentielle et législatives libres, régulières et crédibles, avec la participation pleine, égale et réelle, en toute sécurité, des femmes, et la participation des jeunes, de la société civile et des autres parties prenantes concernées, au moyen d’un dialogue national associant toutes les parties haïtiennes, et prie instamment toutes les parties prenantes haïtiennes de convenir de toute urgence d’une feuille de route pour les élections.  

Les États Membres sont engagés à interdire sans retard la fourniture, la vente ou le transfert d’armes légères et de petit calibre et de munitions à des acteurs non étatiques qui participent à la violence en bande organisée, à des activités criminelles ou à des atteintes aux droits humains en Haïti ou appuient de tels actes, ainsi qu’à prendre toutes les mesures voulues pour en empêcher le commerce et le détournement illicites. 

Le Conseil déclare son intention d’envisager de nouvelles mesures appropriées à cet égard. De plus, le BINUH est prié de collaborer avec l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et d’autres organismes compétents des Nations Unies afin d’aider les autorités haïtiennes à combattre le commerce et le détournement illicites d’armes et de matériel connexe et de flux financiers illicites et à renforcer la gestion et le contrôle des frontières et des ports.  

Comme l’a relevé le représentant du Royaume-Uni, la résolution adoptée vendredi proroge et renforce le mandat du BINUH à la demande d’Haïti, dans un contexte de dégradation de la situation sécuritaire, humanitaire, politique et économique. 

Les pays porte-plumes, États-Unis et Équateur, ont mis en avant le fait que le Conseil prie le Secrétaire général de présenter un rapport sur tout l’éventail d’options en appui à la sécurité d’Haïti que l’ONU pourrait apporter, y compris la possibilité d’une mission de paix, d’une force multinationale non onusienne ou encore la formation de la police nationale.  

Le représentant d’Haïti a salué le fait que l’élargissement du mandat du BINUH prenne en compte la réalité et les nouveaux défis qui se font jour dans son pays. Parmi les avancées contenues dans la résolution, il a cité le renforcement de l’unité de police du Bureau, l’appel lancé à la coopération entre les États Membres pour lutter contre le trafic et le détournement d’armes illicites, ainsi que l’appel à contribuer au fonds destiné à l’assistance sécuritaire et à fournir un appui à la Police nationale d’Haïti (PNH).  

Toutefois, a-t-il martelé, la prorogation du mandat du BINUH ne saurait suffire à aider Haïti à faire face aux défis sécuritaires auxquelles le pays est confronté, et il va falloir trouver des idées innovantes et former des synergies susceptibles de répondre à la situation, pour parvenir à l’envoi d’une assistance internationale robuste tant attendue afin d’appuyer la PNH dans sa lutte contre les gangs lourdement armés.