Port-au-Prince, lundi 30 août 2021- Pour le centre d’analyse et de recherches et en droits de l’homme (CARDH), ‘‘les premiers éléments de l’enquête judiciaire et policière sur l’assassinat du président Jovenel Moïse, paraissent être pour le moins insuffisants et ne seraient pas à la hauteur du crime ayant une portée géopolitique complexe.’’
Dans un document intitulé, ‘‘L’assassinat du président Jovenel Moïse dissimile-t-il des enjeux géopolitiques ?’’ l’organisme des droits humains fait état des faiblesses de la justice et du droit haïtien, de nature diverse, qui donnent lieu à de grandes préoccupations.
Selon CARDH, ‘‘l’enquête de flagrance menée par le parquet, dont le commissaire du gouvernement est le chef, l’administrateur et le stratège, révèle de nombreuses failles tant sur le plan procédural que par rapport aux éléments devant constituer le contenu du dossier.’’
‘‘ Paradoxalement, écrit le CARDH, la procédure pénale haïtienne n’est pas adaptée44 à la nature du crime ainsi qu’aux circonstances qui l’entourent, aucun régime d’exception n’étant prévu.’’
L’organisation cite, à titre d’exemple, le cas des 18 Colombiens accusés d’avoir assassiné le Chef de l’État, ainsi que leurs complices, qui peuvent être libérés sur recours en habeas corpus par devant le doyen pour n’avoir pas comparu dans les 48 heures de temps suivant leur détention…
Se référant à l’article 7 de la loi du 29 juillet 1979 sur l’appel pénal qui accorde au juge trois mois (deux pour l’instruction et un additionnel) 45 pour mener son instruction, le CARDH estime que ce délai est largement insuffisant pour instruire l’assassinat « complexe » du président Jovenel Moïse.
L’organisation déplore que martine Moïse, l’unique témoin de l’assassinat, n’a pu être entendue par le commissaire du gouvernement. Elle note que les interviews accordées a des médias étrangers n’ont pas permis d’élucider les circonstances de son mari.
‘‘Bizarrement, souligne le CARDH, ce témoin clé n’a pas pu être entendu par la Justice. Aucun procès-verbal n’a été trouvé en ce sens (la procédure pénale étant écrite). Il y a sans doute des obstacles,’’ selon l’organisation.
Quant au mobile du crime, le CARDH estime que les premiers éléments de l’enquête sont peu convaincants, à savoir si le président avait été assassiné pour des raisons politico[1]économiques ou autres.
En ce qui a trait aux auteurs intellectuels, ‘‘il paraît peu convaincant que Felix Badio, fugitif, et Emmanuel Sanon soient les auteurs intellectuels de l’assassinat du président de la République,’’ selon l’organisation qui estime que l’enquête devrait viser la recherche de ceux qui avaient réellement commandité l’assassinat.
Le CARD croit que l’enquête devrait tenir compte de l’entourage immédiat du président Jovenel Moïse qui serait impliqué dans la drogue et autres crimes et que des millions de dollars ont été retrouvés chez lui, afin de chercher si le mobile du crime était lié au trafic de la drogue, au blanchiment des avoirs ou autres.
L’organisme des droits humains note que les tueurs auraient intimé l’ordre a Jovenel Moïse de leur donner « quelque chose » et qu’il avait refusé, malgré les actes de tortures qui ont influés.
Du point de vue du CARDH, sur le plan géopolitique, l’enquête devrait chercher si l’assassinat du président ne serait pas lié à des intérêts de puissances étrangères…
En guise de recommandation, le CARDH qui estime que ce dossier devrait être traité en tant que dossier d’État, avec les conséquences politico-juridiques, entre d’analyse et de recherche en droits de l’homme (CARDH) réitère son appel pour la création d’une commission internationale dont les conclusions amèneraient à l’institution d’un tribunal spécial ou de chambres extraordinaires ou encore à explorer d’autres possibilités.
Jovenel Moïse, ancien président d’Haïti, a été assassiné dans la nuit du 6 au 7 juillet 2021 en sa résidence à Pèlerin 5, à l’âge de 53 ans.
L’instruction du dossier est confiée au juge Garry Orélien qui va faire ses premières armes en tant que magistrat instructeur à partir de l’affaire Jovenel Moïse.