PORT-AU-PRINCE, mercredi 7 septembre 2022– Selon le centre d’analyse et de recherche en droit de l’homme (CARDH), le caractère transnational du crime commis sur l’ancien président Jovenel Moïse a été reconnu à travers une ordonnance prise en date du 31 août 2022 par le juge d’instruction en charge du dossier, Walter Wesser Voltaire.
Dans l’ordonnance citée par le CARDH, il serait stipulé : « S’agissant des crimes organisés, le recours à l’entraide judiciaire s’avère indispensable ».
« En confirmant la nature transnationale du crime, donc sa complexité, le juge Voltaire admet tacitement que le droit haïtien, tel qu’il est actuellement, ne peut pas encadrer l’enquête », s’il y en a une, déclaré l’organisation qui plaide pour la constitution d’un un collège de juges pour traiter ce dossier, quoique la justice haïtienne ne reconnaisse pas la collégialité.
Le CARDH propose la création d’un Tribunal spécial ou d’une Chambre spéciale en se basant sur la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale et protocoles s’y rapportant, adoptée par l’Assemblée générale le 15 novembre 2000. ‘‘Cet instrument juridique propose les bases de la coopération multilatérale et bilatérale en cette matière’’, souligne l’organisation.
Jovenel Moïse, 58e président d’Haïti, a été assassiné dans l’intimité de sa chambre dans la nuit du 6 au 7 juillet 2021 en sa résidence à Pèlerin 5 par un commando de mercenaires colombiens, d’américains originaires d’Haïti et des policiers haïtiens.
Au moins une quarantaine de personnes ont été inculpés dans le cadre de cette affaire et l’instruction du dossier se poursuit par le magistrat Walter Voltaire qui vient de rendre une ordonnance de justification de retard.
Trois suspects, Mario Antonio Palacios Palacios, Rodolph Jaar et l’ancien sénateur John Joël Joseph formellement inculpés aux Etats-Unis pour leur rôle présumé dans le meurtre du président, attendent leur procès pour lequel aucune date n’a encore été retenue.