PORT-AU-PRINCE, JEUDI 19 MAI 2022– Dans un document en sept (7) points, le bureau de suivi de l’accord du 30 août dit de Montana (BSA) préconise la création d’un environnement propice à la réussite du processus de dialogue politique où les interlocuteurs et leur statut son clairement définis.

Le document prévoit également la signature du protocole de dialogue politique incluant l’engagement sur le principe que les résultats sont imposables aux parties signataires et aux mandataires des parties signataires.

Selon le BSA, ‘‘le Gouvernement en place doit sursoir au processus de mise en place de l’Assemblée Constituante, du Conseil Électoral Provisoire et de l’Organe consultatif de contrôle du gouvernement en place ainsi qu’à la nomination des juges à la Cour de cassation et autres décisions affectant de manière partisane les institutions de l’Etat.’’

‘‘Le Gouvernement en place doit s’engager à assurer la sécurité des délégués au dialogue politique des tenants de Montana et alliés ainsi que des lieux de discussion en vue du consensus pour débloquer la situation de crise’’, souligne le document.

Le texte précise également que le dialogue politique doit se dérouler en présence d’observateurs et d’observatrices nationaux et internationaux. Ceci en vue de garantir la transparence, la crédibilité du processus et le respect des engagements des parties prenantes.

Il souligne plus loin que, ‘‘l’objectif du dialogue politique est d’arriver à un compromis politique national fondé sur une solution haïtienne à la crise et permettant de poser les bases pour sortir le pays du marasme politique, économique et social et d’arriver dans le meilleur délai à la réalisation d’élections libres, honnêtes, démocratiques, souveraines et participatives.’’

En termes d’objectifs spécifiques, le dialogue politique doit contribuer à débloquer la situation de crise de gouvernabilité et de gouvernance afin de rétablir la paix sociale et la stabilité politique.

Il doit permettre aux acteurs de ‘‘s’entendre sur les grandes lignes d’un programme de gouvernement approprié et réaliste et les décliner dans une feuille de route qui prend en compte les problèmes fondamentaux les plus urgents de la population, des principales institutions de l’État dans le contexte transitionnel et des secteurs clés d’activités.’’

Selon le BSA, le dialogue politique doit constituer sur la base du programme réaliste et des critères conséquents, un pouvoir consensuel ayant une légitimité sociale avec des personnalités compétentes, crédibles, intègres et capables d’inspirer confiance à la population.

‘‘Il doit également permettre aux acteurs de s’entendre sur la manière consensuelle et appropriée de rétablir le fonctionnement régulier des deux autres pouvoirs de l’État (Judiciaire et Législatif) pendant la période de transition’’, ajoute-t-il.

Le document du BSA suggère que le dialogue politique se déroulera dans un cadre approprié et dans un lieu neutre qui peut être un hôtel de la capitale dont les coûts seront pris en charge de manière égale par les 2 parties.

« Le délai maximum pour aboutir à une entente politique entre les parties est de quinze (15)

jours calendaires », lit-on dans le document.

Au menu du dialogue, le BSA propose que soient inscrits des points sur le cadre global pour le déblocage de la crise endémique multidimensionnelle du pays ; la réduction drastique de la violence armée, de l’insécurité et le démantèlement les gangs armés ; le dialogue national sur les problèmes fondamentaux de la nation, y compris les questions en lien avec la Constitution et les partis politiques dans son cadre déréférence.

Le dialogue politique doit prendre en compte, selon le BSA, la lutte systématique contre la corruption et l’impunité et les mécanismes de reddition de compte; la révision du système électoral afin d’assurer la nationalisation du processus

électoral et la réalisation d’élections souveraines, démocratiques, participatives et transparentes permettant de mettre le pays sur une voie de stabilité durable; le système gouvernemental (Présidence/Primature) et la constitution d’une autorité de contrôle effectif de l’action du gouvernement ; le Pouvoir exécutif de transition capable de prendre en compte les principales revendications (besoins essentiels) de la société ; les Pouvoirs judiciaire et législatif pendant la transition ; le rétablissement de l’autorité de l’État, le renforcement des institutions républicaines et de l’administration publique et leur fonctionnement transparent etcontrôlé ; relance des activités économiques, sociales et culturelles entre autres.

En ce qui a trait a la composition des deux délégations, le document souligne ‘‘qu’aucune autre entité politique ou sociale nationale ou étrangère ne peut être intégrée comme partie prenante au dialogue politique.’’

« Le nombre et la désignation des délégués par partie prenante sont établis au départ. Aucune des parties prenantes ne peut modifier, sans information préalable de l’autre partie et sans justification, le nombre et les membres de sa délégation », écrit le BSA.

Le document prévoit également que les parties doivent s’entendre sur les observateurs nationaux et internationaux, dont 3 personnalités des secteurs : privé ; religieux et féministe, droits humains, diaspora ou université ; 3 personnalités politiques des régions suivantes : Amérique du Nord ; Caraïbes ; Europe.

Des acteurs du BSA et Ariel Henry se sont entretenus au moins deux fois ces dernières semaines.