PORT-AU-PRINCE, lundi 19 juin 2024– Le Bureau de Suivi de l’Accord de Montana (BSA) s’adresse au Conseil Présidentiel de Transition (CPT). Dans une lettre ouverte, le BSA rappelle que depuis le 25 avril 2024, le CPT est officiellement installé.
Le BSA rappelle que ce conseil est le fruit d’un consensus entre différents secteurs sociaux et politiques, visant à instaurer une nouvelle gouvernance capable de répondre rapidement aux souffrances endurées par la population depuis trop longtemps, notamment au cours des trois dernières années. ‘‘La mission du nouvel exécutif de l’État – Présidence et Gouvernement -, son fonctionnement, sa feuille de route, et les instances à créer durant la période de transition, sont tous clairement définis dans l’Accord du 3 avril et les documents relatifs à l’organisation et au fonctionnement du Conseil’’, soutient le BSA.
Cependant, six semaines après son installation, le Conseil ne semble pas respecter les engagements pris devant la société, déplore le BSA, soulignant que l’Accord du 3 avril, qui lui donne mandat, n’a jamais été publié dans Le Moniteur.
Le Conseil, écrit le BSA, en collaboration avec le gouvernement démissionnaire, a publié un décret supprimant toute référence au consensus qui l’a placé au pouvoir, choisissant ainsi de s’aligner sur le pouvoir en place depuis le 21 décembre. « Persister à ne pas publier l’Accord revient à transformer la transition en une zone de non-droit où le Conseil agit à sa guise, empêchant ainsi la société de surveiller ses actions. » À ce titre,soutient le BSA, l’Accord stipule que les membres du Conseil doivent se conformer à la loi dans un délai maximum de 30 jours après leur installation, comme le prévoient l’Accord et la Loi sur la Déclaration de Patrimoine.
Depuis le 25 mai, le Bureau de Suivi de l’Accord de Montana, tout comme l’ensemble de la population, attend l’annonce confirmant que les membres du Conseil ont rempli les formalités légales. « Alors que des rumeurs de corruption circulent concernant des détournements de fonds au Palais National et des sommes d’argent versées pour l’accession de certains candidats aux postes de Coordinateur du Conseil ou de Premier Ministre, il est crucial que cette obligation soit respectée sans délai. Cela permettrait à la société de connaître les actions entreprises à l’égard des Conseillers en infraction et d’assurer une évaluation claire de leur patrimoine à la fin de leur mandat. »
L’article 51 stipule que, vu l’urgence de mettre en place le pouvoir exécutif de transition, les membres du Conseil Présidentiel, du gouvernement et de l’OCAG disposent d’un délai maximum de 30 jours à partir de leur installation pour fournir les documents suivants : un certificat de police délivré par la DCPJ ou un casier judiciaire délivré par le TPI ; une déclaration définitive d’impôts sur le revenu ; et un certificat de déclaration de patrimoine conformément à la loi sur la déclaration de patrimoine. L’article 52 précise que les membres du Conseil Présidentiel, du gouvernement et de l’OCAG, avant leur prestation de serment ou installation, s’engagent par acte notarié à soumettre la totalité de ces documents dans les 30 jours suivant leur prestation de serment, conformément à l’exigence légale.
Le BSA constate que le Conseil a initié un processus de sélection d’un Premier Ministre et de formation d’un gouvernement de sauvetage national qui ne correspond pas aux prévisions de l’Accord. « La méthode employée, basée sur des négociations traditionnelles de partage de pouvoir, affaiblit les personnalités choisies pour diriger le gouvernement et renforce des pratiques clientélistes. » Le BSA note la sélection de Dr Garry Conille en espérant que ce Premier Ministre se joindra à la lutte de la population contre les abus, la corruption et l’impunité, et qu’il travaillera avec les forces sociales haïtiennes, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays, pour répondre à la gravité de la crise.
Le BSA continuera à défendre les intérêts de la population. En tant que représentant du secteur Montana dans l’assemblée sectorielle de l’Accord du 3 avril, il informe la population qu’il n’a participé à aucune discussion ni manœuvre avec les membres du Conseil pour placer des individus au sein du gouvernement.
« Seule une transition définie par l’Accord du 3 avril, qui met l’accent sur la transparence, la lutte contre la corruption et l’impunité, et vise à établir la sécurité, soulager les souffrances de la population, rétablir l’ordre dans l’administration de l’État et mettre en place les organes de contrôle comme l’Organe de Contrôle de l’Action Gouvernementale, le Conseil National de Sécurité, la Conférence Nationale, et la Commission Vérité et Justice, pourra répondre aux attentes et aux revendications légitimes du peuple haïtien. »
Le BSA réitère une fois de plus que le Conseil doit se réunir avec les secteurs concernés pour publier l’Accord du 3 avril, qui constitue la boussole de la transition, permettant ainsi à la population de savoir où elle se situe dans cette transition et quels outils elle peut utiliser pour faire respecter ses revendications. Le BSA insiste également sur le fait que les membres du Conseil doivent se conformer à l’Accord du 3 avril et à la loi nationale, sous peine de sanctions en cas de non-présentation des documents requis.