PORT-AU-PRINCE, vendredi 15 novembre 2024- Dans une correspondance adressée au juge d’instruction Map-Benjamin Félismé, Me Sonet Saint-Louis, avocat de M. Raoul Pascal Pierre-Louis, ex-président du conseil d’administration de la banque nationale de crédit (BNC), a exprimé l’impossibilité pour son client de répondre à une convocation prévue pour le 14 novembre 2024, en raison de préoccupations graves liées à sa sécurité personnelle. M. Pierre-Louis, accusé de corruption active en vertu des articles 5.5 et 14 de la loi du 12 mars 2014 portant prévention et répression de la corruption, est impliqué dans une affaire complexe visant trois membres du Conseil présidentiel de transition (CPT), actuellement sous enquête pour des faits similaires.
Selon l’avocat, la convocation intervient dans un contexte marqué par l’absence de protection adéquate pour M. Pierre-Louis, qui se trouve dans une situation de dénonciateur. Me Saint-Louis a rappelé que cette situation contrevient à plusieurs instruments juridiques internationaux adoptés par Haïti, notamment la Convention des Nations Unies contre la corruption et la Convention interaméricaine contre la corruption. Il a également mentionné l’article 18 de la loi du 12 mars 2014, qui oblige l’État haïtien à garantir la protection des dénonciateurs, témoins et experts impliqués dans des affaires de corruption.
M. Pierre-Louis aurait été contraint de quitter le pays après le rejet de sa demande de protection par les autorités haïtiennes. Son avocat affirme que ce départ ne constitue pas une volonté de fuir la justice mais une nécessité pour préserver sa sécurité et celle de sa famille. Dans sa lettre, Me Saint-Louis a insisté sur le fait que son client reste disposé à collaborer pleinement avec le système judiciaire, sous réserve que des garanties de sécurité soient mises en place.
Par ailleurs, la correspondance met en lumière des enjeux juridiques et politiques majeurs liés à cette affaire. Les trois conseillers impliqués, qui se prévalent de leur statut de “présidents de la République”, refusent de se soumettre aux procédures en cours, invoquant leur prétendue immunité et la compétence exclusive de la Haute Cour de Justice. Me Saint-Louis a qualifié cette posture d’“inacceptable”, soulignant qu’elle entrave le déroulement de l’enquête et remet en question les principes fondamentaux d’égalité devant la justice.
Dans son argumentaire, l’avocat a également attiré l’attention sur les conséquences potentielles de cette affaire pour l’État de droit en Haïti. Il a appelé le juge Félismé à prendre des mesures décisives pour contraindre les conseillers concernés à se conformer à la procédure, notamment par leur démission. Cette démarche, selon lui, est indispensable pour garantir un procès équitable et équilibré.
Enfin, Me Saint-Louis a réitéré l’urgence de mettre en place un cadre de protection pour M. Pierre-Louis, affirmant que sa sécurité et sa coopération sont essentielles pour mener à bien l’enquête. Il a conclu en appelant à une stricte application des lois nationales et des engagements internationaux d’Haïti, afin de préserver la crédibilité du système judiciaire et de restaurer la confiance des citoyens dans la lutte contre la corruption.